Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-07-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 20/03065
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11...1ère Chambre ARRÊT N°208/2023 N° RG 20/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXUP M. N B Mme Y K épouse B C/ M. Z S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 20/05715
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023...1ère Chambre ARRÊT N°209/2023 N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDBB Mme G S E L C/ M. J L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 20/05942
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 20/05942...1ère Chambre ARRÊT N°210/2023 N° RG 20/05942 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REJW S.N.C. HERACLES RÉSIDENCES S.A. HERACLES INVESTISSEMENT C/ S.A.S. ACTIFBENODET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 20/06118
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°211/2023 N° RG 20/06118 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFDI M. L K M. T K C/ Mme D J O épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 22/04275
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR...1ère Chambre ARRÊT N°212/2023 N° RG 22/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5M4 M. U A C Mme O H X Z épouse C C/ M. J E Y P Compagnie d'assurance ALLIANZ S.A.R.L. LEILA S.A.R.L. CHRISTELLE MESNAGE IMMOBILIER S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 11 juillet 2023, 22/04480
... TROMEUR Me CELERIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre B ARRÊT N° 344 N° RG 22/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6IW M. J N C/ Mme M S Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame M CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 22/04652
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023...1ère Chambre ARRÊT N°213/2023 N° RG 22/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7CZ M. R G Mme O G épouse U C/ Mme L Y Z M. H G Mme B F T S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 22/05533
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°214/2023 N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDS5 EARL DE Adresse 5 C/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 22/05569
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023...1ère Chambre ARRÊT N°215/2023 N° RG 22/05569 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDYU S.A.R.L. DE Adresse 1 C/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 22/06190
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11...1ère Chambre ARRÊT N°216/2023 N° RG 22/06190 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGVP Mme R J C/ Mme E L S.C.I. ER BLENEN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
