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| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 07 février 2006, 05/1418
...Cour d'appel de riom...07/02/2006Arrêt noCS/DB/IMDossier no05/01418Serge X... / S.A. AUBERT etamp; DUVAL ALLIAGES Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE :M. Serge X... ... 6378O SAINT GEORGES DE MONS Représenté et plaidant par Me Dominique MACHELON avocat au barreau de RIOM APPELANT ET :S.A. AUBERT etamp; DUVAL ALLIAGES prise en...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 07 février 2006, JURITEXT000006948233
AUTORITE PARENTALE Il est nécessaire que les parents prennent conscience de leurs responsabilités de parents et cessent de saisir la... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 07 Février 2006 AFFAIRE N : 04/03135 Marie-Eulalie X... / Y... Z... JM/CHG/VR ARRÊT RENDU LE sept Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président M. Joùl MONTCRIOL, A... Mme Françoise GOUJON, A... B... : Mme Dominique BRESLE B... lors de l'appel de la cause et Melle Valérie C... lors du prononcé Ordonnance JAF, origine Tribunal de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 07 février 2006, JURITEXT000006948234
AUTORITE PARENTALE L'obligation alimentaire à l'égard des enfnats et incombant au père est prioritaire sur le paiement des dettes contractées... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 07 Février 2006 AFFAIRE N : 05/00993 Sandrine X... / Jean Christophe Y... FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE sept Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Z... Mme Anne CONSTANT, Z... GREFFIER Melle ROBIN A... lors de l'audience des débats et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 07 février 2006, JURITEXT000006948235
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS L'épouse qui quitte le domicile conjugal sans que son retour ne soit empêché par son mari a commis une violation... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 07 Février 2006 AFFAIRE N : 05/00789 Véronique X... épouse Y... / Olivier Y... JM/AMB/VR ARRÊT RENDU LE sept Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Z... Joùl MONTCRIOL, A... Mme Anne CONSTANT, A... GREFFIER : Melle Valérie B..., Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 07 février 2006, JURITEXT000006948236
N 0646035 du 7012/2006 ... ...Cour d'appel de riom...07/02/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no05/01528 Société SAINT JOANIS MEUBLES / Mickaùl X... Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société SAINT JOANIS MEUBLES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Z.I. du Felet 63300...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 07 février 2006, JURITEXT000006948987
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Les témoignages de deux voisins qui affirment avoir assisté à de nombreuses reprises et pendant plusieurs années... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 07 Février 2006 AFFAIRE N : 05/00854 Mafalda X... épouse Y... / Anthony Y... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE sept Février deux mille six à l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation de la Cour d'Appel de RIOM, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Z... M. J. DESPIERRES, Conseiller Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 07 février 2006, JURITEXT000006948988
T 0646362 DU 22/12/2006 ... ...Cour d'appel de riom...07/02/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no05/01418 Serge X... / S.A. AUBERT etamp; DUVAL ALLIAGES Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Y..., Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Serge X... ... 6378O SAINT GEORGES DE MONS Représenté et plaidant par Me Dominique MACHELON avocat au barreau de RIOM APPELANT ET...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 07 février 2006, JURITEXT000006949041
AUTORITE PARENTALE L'autorité parentale conjointe doit être maintenue tant qu'il n'est pas rapporté la preuve de motifs graves ne permettant... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 07 Février 2006 AFFAIRE N : 05/00909 Kevin X... / Jennifer Y... FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE sept Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Z... Mme Anne CONSTANT, Z... GREFFIER Melle ROBIN A... lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND...
