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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-01-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 17/05848

...N° RG 17/05848 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HWRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 17/05848 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HWRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Décembre 2017 APPELANTE : Madame A U Adresse 3 Localité 1 présente représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/00378

...N° RG 20/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur J S Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Mélanie DERNY, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société CAOUTCHOUC PLASTIQUES...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/00609

...N° RG 20/00609 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00609 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Décembre 2019 APPELANT : POLE EMPLOI NORMANDIE Adresse 6 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame O J Adresse 3 Localit...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/02319

...N° RG 20/02319 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02319 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Février 2020 APPELANT : Monsieur H J Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/02905

...N° RG 20/02905 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02905 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur J N Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Christophe MEYNIEL de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. FILIASSUR Adresse 2 Adresse 2 représentée...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/03097

...N° RG 20/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur Y V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PALETTES GESTION SERVICES PGS Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/03160

...N° RG 20/03160 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03160 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Septembre 2020 APPELANTE : Madame K P Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA RISLE Adresse 3...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/03180

...N° RG 20/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur W O Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE ZAC ECOPARC II Adresse 4 Localité 3 représentée...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/03190

...N° RG 20/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISIG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISIG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 29 Septembre 2020 APPELANTE : Madame E A Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ÉCOLE 9 - ÉCOLE 8 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Olivier...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/03203

...N° RG 20/03203 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03203 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur D K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Société INTERTEK OCA FRANCE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me...

France | 12/01/2023 | Chambre sociale
 
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