Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-02-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 février 2016, 14/00514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/00514 AFFAIRE : SAS PANZANI C/ Y J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 février 2016, 14/01833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/01833 AFFAIRE : W S C/ SA MATIS TECHNOLOGIES - MT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F11/01904 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BENOIST la SELARL HOCHE SOCIETE D...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 04 février 2016, 14/03241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/03241 AFFAIRE : A G C/ M, O G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/07294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 février 2016, 14/04630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/04630 AFFAIRE : SARL THE GAIETY C/ G P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 13/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Patrick LE BOUARD Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 février 2016, 14/05296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 84/2016 contradictoire DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/05296 AFFAIRE : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE C/ I F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 février 2016, 14/05376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 85/2016 contradictoire DU 04 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/05376 AFFAIRE : R Q C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00944 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 04 février 2016, 14/08289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-04 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/08289 AFFAIRE : I, F G épouse I C/ H, L, U I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 08/00722 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Sophie...
