Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-02-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 11 février 2016, 13/06385
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° DEFAUT DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 13/06385 AFFAIRE : S, I V C/ Q Y C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 11/05383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 février 2016, 14/00516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/00516 AFFAIRE : Y R ... C/ Maryse H épouse S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 février 2016, 14/01312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/01312 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ H V épouse F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 février 2016, 14/01992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/01992 AFFAIRE : R T C/ SAS GEMALTO INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01927 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe VALENT la SCP URBINO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 février 2016, 14/02270
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/02270 AFFAIRE : L, S I C/ CAMIEG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/00410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 février 2016, 14/04469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/04469 AFFAIRE : G X C C/ SAS FUJIFILM MEDICAL SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/00070 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS la SCP FIDAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 février 2016, 14/05305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/05305 AFFAIRE : K T C/ CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L' ASSURANCE ET DE CAPITALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 11 février 2016, 14/05930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° par défaut DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/05930 AFFAIRE : Q P C/ T J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/04587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 11 février 2016, 14/06664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97D 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/06664 AFFAIRE : Y G J C/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE Localité 2 ... Décision déférée à la cour : délibération rendue le 06 Juin 2012 par la chambre des huissiers de Localité 2 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique...
