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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 novembre 2016, 14/00237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 50G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/00237 AFFAIRE : SARL SIP C/ C. N, mission conduite par Me B N, ès-qualité de liquidateur de la SA GROUPE FRANCE TERRE ... R H es qualité d'administrateur judiciaire Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 novembre 2016, 15/01387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/01387 AFFAIRE : SAS TSR INTERNATIONAL TECHNOLOGIES POUR LA SECURITE ROUTIERE C/ SAS MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 novembre 2016, 15/02938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 31G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/02938 AFFAIRE : SARL EQUIMER C/ SARL EQUIMER FOLLIARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DOUBLET Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 novembre 2016, 15/03262
SOMMAIRE Arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/02865 Transport maritime, contrat de... ... SOMMAIRE Arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55Z 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. No 15/03262 AFFAIRE : SA THALES GEODIS FREIGHT et LOGISTICS C/ Société HELKA GLOBAL LOGISTICS LTD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 08 novembre 2016, 15/04669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-08 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/04669 AFFAIRE : I Z ... C/ Y P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F03075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 novembre 2016, 15/05623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/05623 AFFAIRE : J G C/ Société de droit étranger VERNIS CLAESSENS L'UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE SAP ETC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00170 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 novembre 2016, 15/05862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/05862 AFFAIRE : E T Syndicat SNRT-CGT FRANCE TELEVISIONS C/ SA FRANCE TELEVISIONS - FRANCE 3 ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 15/00366 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 08 novembre 2016, 16/00141
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Cas - Conclusions de l'appelant - Défaut de remise... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute no RG N : 16/00141 AFFAIRE : SCI SCCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN 95200 SARCELLES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, par Madame Anna MANES, conseiller de la mise en état de la 4e chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a ét...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 novembre 2016, 16/00212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/00212 AFFAIRE : F E C/ Société CSC COMPUTER SCIENCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me David HATIER SCP COBLENCE ET ASSOCIES...
