Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2023, 19/01940
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/01940 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE2U AFFAIRE : L G C/ SAS S.A.D.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger BISALU Me Béatrice BONACORSI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 02 février 2023, 19/03978
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE DU 10 Janvier 2023 N° RG 19/03978 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRGB 6 C/ K C Sur appel d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE rendu le 27 Septembre 2019 N° RG : 17/01059 Copie certifiée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 février 2023, 19/08938
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 19/08938 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVJ2 AFFAIRE : C W R épouse K C/ S, L K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2019 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/02611 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02.02.2023 à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2023, 20/00238
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWY5 AFFAIRE : N T C/ J C Association AGS CGEA IDF OUEST SELARL JSA SARL GA.MA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 16/00123 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2023, 20/00570
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00570 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYZL AFFAIRE : P G C/ Société SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 19/00533 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Monique TARDY Me Denis PELLETIER le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2023, 20/00675
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMC AFFAIRE : D Y C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Philippe ROZEC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2023, 20/00676
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMG AFFAIRE : G K C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Philippe ROZEC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2023, 20/00677
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00677 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMJ AFFAIRE : O D C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CABINET KTORZA Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 02 février 2023, 20/00894
...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00894 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QR M. L C C/ S.A.R.L. STEMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 19/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès CITTADINI Me Nadia ANDRE le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 02 février 2023, 20/01127
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2023 N° RG 20/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4GK S Z C/ 6 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 3 rendu le 25 Mai 2020 N° RG : 19/00452 Copie certifiée conforme...
