La jurisprudences de Belgique - page 934

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.07.1558.F **101 TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES **401 L. L. M. D., . condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau deBruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 octobre 2007 par letribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions. A l'audience du 28 novembre 2007, le conseiller Jocelyne Bodson a faitrapport et...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.07.1618.F **101 353 **401 V. J.-M., condamne, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Raphael Lebrun, avocat au barreau de Verviers,et Marie Dupont, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 25 octobre 2007 par letribunal de l'application des peines de Liege. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.07.1634.F **101 49302 **401    S. M., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Valérie Gabriel et Jean-Louis Berwart, avocatsau barreau de Liège, et Emmanuel Degrez, avocat au barreau de Bruxelles. I.          la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2007 par lacour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme.             Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport.             L'avocat général Damien...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.05.0583.N I. G. J. G., inculpe. * II. G. J. G., * prevenu, * contre * 1. E. R., partie civile, 2. M. G., partie civile, 3. M. L., partie civile, 4. H. M., partie civile. * III. * M. J. C. V., * prevenu. * IV. * N. K., * prevenue, * Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi I est dirige contre l'arret rendu le 19 mars 1999 par lacour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. * Les pourvois II, III et IV sont diriges contre l'arret rendu le 15mars 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1117.N I. R. P. D., * prevenu, * Me Marc Smout, avocat au barreau de Bruxelles, contre L. D., * partie civile. I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 13 juin 2007 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. * Le demandeur presente cinq griefs dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. * L'avocat general Marc Timperman a conclu. II. la decision de la cour ... Sur le grief B : 1. Les dispositions du Code judiciaire concernant la reouverture...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1131.N I. D. B., * prevenu, * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ASSURANCES MERCATOR sa, partie civile, 2. L. M., partie civile, 3. P. M., partie civile, 4. M. A. P., partie civile, 5. M. D., partie civile, 6. M. S., partie civile, 7. V. M. M. V., partie civile, Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation. II. 1. ASSURANCES MERCATOR sa, partie civile, 2. M. D., partie civile, 3. M. S., partie civile, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. B., * prevenu, * 2. V. V., prevenue. III. V. V...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1181.N C. A. C. H., * prevenu, * Me Kris Beirnaert, avocat au barreau d'Anvers, contre LA POSTE sa, * partie civile. * I. la procedure devant la Cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 21 juin 2007 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Le demandeur presente un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. * L'avocat general Marc Timperman a conclu. * II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque que la defenderesse n'a pas subi de dommage personnelen...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1254.N * I E. M. F. J. D. W., * inculpe, * Me Bart Coopman, avocat au barreau de Bruxelles. II L. F. H. J. F., inculpe, Me Raf Verstraeten et Me Franc,ois Koning, avocats au barreau deBruxelles. III D. W. V. W., inculpe, Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. IV H. J. H. M. G. D. C. S., inculpe Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. V 1. J. J., inculpe, 2. B. N. M., inculpe, 3. M. J. M. C., inculpee, 4. R. J. C. G. L., inculpe. VI G. J. A. L. S., inculpe, Me Franck Marneffe et Me Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. VII 1...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0601.N 1. KRIS DECRAENE, S.P.R.L., 2. QUINTIJN SNAUWAERT BOOMHANDEL WIELSBEKE, Q.S.B.W., societe anonyme. Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, * * contre 1. DELECTRUM, S.P.R.L., 2. J D INVEST, societe anonyme, 3. R D CONTRACTORS, societe anonyme, I. La procedure devant la Cour III. IV. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le29 mai 2006 par la cour d'appel de Gand. V. Par ordonnance du 19 octobre 2007, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. VI. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. VII. L'avocat general Ria Mortier...

MOYEN DE CASSATION - MATIERE CIVILE - Intérêt ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0493.F V. A., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est établi à Ixelles, rue Vilain XIIII, 17, où il est faitélection de domicile, contre VIVIUM, société anonyme dont le siège social est établi àSaint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 153, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est établi à Bruxelles, rue de Loxum, 25, où il est fait électionde domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en...