La jurisprudences de CADHP - page 14
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| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 029/2015
Aa c. Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RICA 541 541 Aa c. Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RICA 541 Requête 029/2015, Ab Aa c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance du 26 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte angle faisant foi.Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD La Cour a ordonné la réouverture des débats après avoir reçu la réponse de l’État défendeur aux observations du requérant sur les réparations. Procédure rabat de délibér...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 13 septembre 2019, 036/2019
556 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR Aa et Ac c. Côte d'Ivoire 2019 3 RICA 556 AFRICAINE VOL 3 2019 Requête 036/2019, Ab Aa et Ae Ac c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 13 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges C B, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORÉ Les demandeurs avaient tous été condamnés à 20 ans d’emprisonnement pour vol qualifié. Devant la Cour, ils étaient représentés par le même avocat et avaient présenté les mêmes allégations concernant des violations de la Charte...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 19 août 2019, 005/2016
Kisase c.Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 Kisase c.Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RJ CA 455 Requête 005/2016, Ab Ac Aa c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance du 19 août 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. uges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA etANUKAM S'est récusée en application de l'article 22 : ABOUD La Cour a ordonné le rabat de délibéré après avoir reçu les plaidoiries de l'État défendeur sur les réparations après clôture de la procédure écrite. Procédure rabat de délibéré Les parties Le Sieur Ab Ac Aa ci-après désigné « le...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 19 août 2019, 017/2016
Ad c. Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RICA 457 457 J eshi c. Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RJ CA 457 Requête 017/2016, Ac Ab J eshi c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance, 19 août 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. uges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA etANUKAM S'est récusée en application de l'article 22 : ABOUD Rabat de délibéré dans l'intérêt de la justice à la demande de l'État défendeur. Procédure rabat de délibéré, IV Les parties Sieur Ac Ab | eshi ci-après désigné « le requérant » est un ressortissant tanzanien qui a ét...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 08 août 2019, 23/2019
800 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 A c. Bénin mesures provisoires 2019 3 RICA 800 Requête No. 23/2019, Af Aa A c. République du Bénin Ordonnance du 8 août 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD Le requérant, ancien Président du Bénin, a allégué la violation de son droit à la vie et à l'intégrité physique, de son droit à la liberté de manifestation et de réunion et de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Il a demandé à la Cour de surseoir à tout acte...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 001/2018
Aa c. Rwanda révision 2019 3 RICA 419 419 Aa c. Rwanda révision 2019 3 RJ CA 419 Requête 001/2018, B Aa c. République du Rwanda Arrêt du 4 uillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi Juges A, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, CHIZUMILA BENSAOULA, ANUKAM et ABOUD S'est récusée en application de l’article 22 : MUKAMULISA Cette requête en révision a été introduite à la suite de la décision par laquelle la Cour à rejeté la première requête au motif que les les recours internes n'avaient pas été épuisés. Dans cette requête en révision, le requérant sollicite de la Cour le réexamen de son arrêt, affirmant...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 002/2018
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 Aa et Aa c. Tanzanie révision 2019 3 RJ CA 424 Requête 002/2018, Ab Af Aa et Ae Ad Aa c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges B X, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, etANUKAM S'est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Les requérants ont déposé la requête en révision de l'arrêt sur le fond par lequel la Cour avait conclu à la violation par l'Etat défendeur des articles 71c et 1 de la Charte. Elle avait cependant déclaré d'autres allégations non-fondées...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 005/2013
Ai c. At Ai c. Tanzanie réparations réparations 2019 3 RICA 299 299 2019 3 RJ CA 299 Requête 005/2013, Ay Ai c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi uges X C Aw A, MATUSSE MENGUE MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA etANUKAM S'est récusée en application de l'article 22 : ABOUD Le requérant a déposé une requête en réparation à la suite de l'arrêt sur le fond par lequel la Cour à conclu que l’État défendeur avait violé les droits du requérant en le jugeant en son absence et sans assistance judiciaire dans une procédure pénale. Le requérant a demand...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 006/2012
430 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA Commission africaine des droits c. Ac intervention 2019 3 COUR AFRICAINE VOL 3 2019 de l'homme et des peuples RJ CA 430 Demandes d'intervention de At Ad Ag et 119 autres et de Af An Aj et 1300 autres en l'affaire Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République du Ac, Requête 006/2012 Ordonnance du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. uges BEN ACHOUR, MATUSSE, MUKAMULISA, MENGUE, CHIZUMILA, BENSAOULA, ANUKAM et ABOUD S'est récusé en application de l'article 22: KIOKO Dans un arrêt surle fond, la Cour a jugé que le Ac avait violé la...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 006/2013
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 Bf et autres c. Tanzanie réparations 3 RJ CA 322 Requête 006/2013, Aj Xk Bf et 9 autres c. République- Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais aisant foi. uges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S'est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Les requérants ont introduit une demande de réparation à la suite de ‘arrêt sur le fond par lequel la Cour a conclu que l'État défendeur avait violé le droit des requérants d'être jugés dans un délai raisonnable et de...
