La jurisprudences de CADHP - page 9

AFRICAN UNION AFRICAN UNION AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COURS AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE IBRAHIM BEN MOHAMED BEN IBRAHIM BELGUITH RÉPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE N° 017/2021 ARRÊT SOMMAIRE … SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur les exceptions d’incompétence matérielle 1 Exception tirée du fait que l’objet de la Requête n’est pas lié à des violations des droits de l’homme il, Exception tirée du fait que la...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE J OHN MARTIN MARWA REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUETE N° 021/2017 ARRET 22 SEPTEMBRE 2022 a Regise, SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA DÉFAILLANCE DE L'ÉTAT DÉFENDEUR VI. SUR LA COMPÉTENCE VII. SUR LA RECEVABILITÉ VIII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 12 La Cour, composée de : Blaise TCHIKAY A, Vice-président; Ben...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE A Z AL RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°032/2020 22 SEPTEMBRE 2022 Ed y SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes 1 Sur l’appel en matière civile il, Sur les autres recours B Sur les autres...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AO B Bd REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 055/2016 ARRET SOMMAIRE … SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV.DEMANDES DES PARTIES 10 V. SUR LA COMPÉTENCE 12 A Exception d’incompétence matérielle 13 B Autres aspects de la compétence 16 VI.SUR LA RECEVABILIT...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE E UNIÂO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES REQUÊTE EN RÉVISION N° 001/2022 AFFAIRE AG AL B RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE IN. BREF CONTEXTE DE L'AFFAIRE IV. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS V. MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES VI. SUR LA COMPÉTENCE VII. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur le respect des délais impartis B Sur les faits ou éléments de preuve nouveaux 10 1 Allégation d’un fait nouveau relatif à la...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RÉPUBLIQUE DU Bc REQUÊTE N° 006/2012 ARRÊT RÉPARATIONS 23 J UIN 2022 o FAN AND LORS % SOMMAIRE Il. OBJET DE LA REQUÊTE IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LES EXCEPTIONS SOULEVÉES PAR L'ÉTAT DÉFENDEUR A Responsabilité liée à des activités antérieures à 1992 B Proposition en vue d’un règlement à l’amiable C Intervention des « requérants initiaux » dans la procédure...

UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AN AK B RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 006/2016 ARRÊT RÉPARATIONS 23 J UIN 2022 MAN AND 2 SOMMAIRE SOMMAIRE I BREF HISTORIQUE DE L’AFFAIRE Il. OBJET DE LA REQUÊTE Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA DÉFAILLANCE DE L’ÉTAT DÉFENDEUR … VI. SUR LES RÉPARATIONS A Réparations pécuniaires 1 Préjudice matériel il. Préjudice moral a Préjudice moral subi par le Requérant b Préjudice moral subi par les victimes indirectes alléguées...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Af AI ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI ze REQUÊTE N° 007/2019 ARRÊT 23 J UIN 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LE FOND 13 A. Violation alléguée des droits à l’égalité de tous devant la loi et à une égale protection de la loi...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Z AG ET AM AG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°008/2020 ARRÊT 23 J UIN 2022 € SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Les violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDE DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour Sur les autres aspects de la compétence de la Cour … VI SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE Sur l’exception tirée du non...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Bi A AM RÉPUBLIQUE DU MALAWI REQUÊTE N° 022/2017 ARRÊT 23 J UIN 2022 SOMMAIRE Sommaire I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS... IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE Compétence personnelle Compétence matérielle Compétence temporelle Compétence territoriale VI SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE Exceptions d’irrecevabilité de la Requête Exception tirée du...