La jurisprudences de CEMAC - page 10

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Affaire : C A B Me BETEL NINGANADII Marcel La CEMAC Recours en indemnité COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE « AU NOM DE LA COMMUNAUTE » La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC siégeant à Aa République du Tchad le vingt et un juin deux mille sept en formation ordinaire, composée de Messieurs : -Antoine MARADAS, Président -DADJO GONI, Juge -Georges TATY, juge rapporteur Assistée de Maître Jean-Baptiste MBONGO, Greffier, A RENDU LE PRESENT ARRET ENTRE Monsieur C A B, Ancien fonctionnaire du...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT Du 14/06/2007 Affaire : Madame Ac Ab X Cabinet Thomas DINGAMGOTO Me Sylvie C. OUANGOLO LOUNGOULAH Recours en indemnité COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE “" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Aa Ae CA siégeant le quatorze juin deux mille sept à N'DJAMENA République du Tchad en formation ordinaire de la Chambre Judiciaire composée de Messieurs : Antoine MARADAS, Président, JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur, DADJO GONI, Juge, Assistée de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier, A RENDU LE PRESENT ARRÊT ENTRE...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT Du 13/06/2007 Affaire A B Aa Ac Me Philippe HOUSSINE La BDEAC Mes Emmanuel OKO et ALLAÏSSEM K. DJAÏBE Recours contre la Résolution n°299/CA/92/03 du Conseil d'Administration de la BDEAC COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE “ La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ab Ad C, siégeant en chambre du conseil à N'Djaména République du Tchad letreize juin deux mille sept et composée de Messieurs : ANTOINE MARADAS …. …… Président, PIERRE KAMTOH PPPPPER Juge Rapporteur, Mme ELENGA...

À COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET % MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE " COUR DE JUSTICE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CHAMBRE JUDICIAIRE -——=———0 CEMAC, siégeant en audience publique à N’A ARRÊT N°007/CJ/CEMAC/CJ/07 République du Tchad le trente et un mai deux mille sept et Du 31/05/2007 composée de Messieurs : Affaire : Z B Ab — Antoine MARADAS Président, Baptiste - DADJO GONI PA Juge Rapporteur, Mes MUNA, MUNA et Associés JUSTO...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 24/05/2007 Recours en révision de Aa C Af Mes Samuel NGUE et ABDOU N LAMIAN CEMAC Me MAHAMAT H. ABAKAR Et Société Ah Ae Cameroon PLC Intervenante Mes Pierre BOUBOU et MAHAMAT H. ABAKAR COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique à A République du Tchad le vingt quatre mai deux mille sept et composée de Messieurs : - Antoine MARADAS Président, - DADJO GONI PP Juge Rapporteur, JUSTO...

COUR DE JUSTICE COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE CHAMBRE JUDICIAIRE AVIS N°001 /2007 Du 24/05/2007 La Cour de Justice Chambre Judiciaire de la CEMAC siégeant en Chambre du conseil à N'Djamena République du Tchad, le vingt quatre mai deux mille sept ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC ; Vu l'Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté: Vu la Convention régissant la Cour de justice; Vu l'Acte additionnel n° 06/00/CEMAC — 041 — CCE — CJ — 02 portant statut de la Chambre Judiciaire de...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 10/05/2007 AFFAIRE : USTC et Syndicat des Douaniers Centrafricains Mes NICOLAS TIANGAYE, A C, GOUNGAYE GANATOUWA WANFIYO et MAHAMAT HASSAN ABAKAR l’Etat Centrafricain Requête aux fins de sursis à exécution du décret n°06.289 du 02 septembre 2006 du Chef de l’Etat Aa B ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant à N'Djaména République du Tchad, le dix mai deux mille sept en formation ordinaire, composée de : ANTOINE MARADAS, Président...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N° 004/CJ/CEMAC/C.J/07 Du 22/03/2007 AFFAIRE Ae AH — EKO et autres Maître BETEL N. Marcel Institut Sous Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d’Evaluation des Projets ISTA Mes J.P.MOUMBEMBE et NADINGAR Thérèse Recours en annulation des statuts révisés de l’ISTA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONATAIRE DE « AU NOM DE LA COMMUNAUTE » La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC siégeant à N'Djamena Rép. du Tchad le vingt deux mars deux mille sept, en formation ordinaire composée de Messieurs...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 1°" /02/2007 AFFAIRE : Société Anonyme des Brasseries du Cameroun Me Djaïbé La République du Tchad C Y Requête aux fins de sursis à exécution de l’Arrêté n°160/MFEP/SG/DGDDI/2006 du Ministre des Finances COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant à A République du Tchad le 1°" février deux mille sept en formation ordinaire, composée de : ANTOINE MARADAS, Président, Georges TATY, Juge Rapporteur, DADJO GONI, Juge...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 1°" /02/2007 AFFAIRE : Société Anonyme des Brasseries du Cameroun Me Djaïbé La République du Tchad C A Requête aux fins de sursis à exécution de l’Arrêté Ministre des Finances COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant à X République du Tchad le 1°" février deux mille sept en formation ordinaire, composée de : ANTOINE MARADAS, Président, Georges TATY, Juge Rapporteur, DADJO GONI, Juge, Assistée de Maître RAMADANE...