La jurisprudences de Canada - page 33

Droit carcéral — Détenus — Délinquants autochtones — Exactitude des renseignements concernant les délinquants — Recours par les autorités... Répertorié : Ewert c. Canada No du greffe : 37233. en appel de la Cour d’appel fédérale Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 90 : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Brown Motifs dissidents en partie par. 91 à 129 : Le juge Rowe avec l’accord de la juge Côté Association...

Responsabilité civile — Partage de la responsabilité — Dommages-intérêts — Solidarité — Recours civil intenté contre des émeutiers pour des... Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 92 : Le juge Gascon avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Karakatsanis, Wagner, Brown et Rowe Motifs dissidents par. 93 à 139 : La juge Côté Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. No du greffe : 37184. 2017 : 3 octobre; 2018 : 8...

Droit international privé — Choix du tribunal — Juridiction compétente — Forum non conveniens — Action en diffamation intentée en Ontario à... Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs par. 1 à 98 : La juge Côté avec l’accord des juges Brown et Rowe Motifs concordants par. 99 à 103 : La juge Karakatsanis Motifs concordants par. 104 à 143 : La juge Abella Motifs concordants par. 144 à 150 : Le juge Wagner Motifs conjoints dissidents par. 151 à 240 : La juge en chef McLachlin et les juges Moldaver et Gascon Note : Ce document fera l’objet...

Droit des professions — Discipline — Avocats et procureurs — Incivilité en salle d’audience — Procédures disciplinaires intentées par le... Répertorié : Groia c. Barreau du Haut‑Canada No du greffe : 37112. en appel de la cour d’appel de l’Ontario Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 161 : Le juge Moldaver avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Wagner et Brown Motifs concordants par. 162 à 174 : La juge Côté Motifs dissidents par. 175 à 233 : Les juges...

Tribunaux — Compétence — Contrôle judiciaire — Plaideurs privés — Une cour supérieure peut‑elle contrôler la décision d’un organisme religieux... Répertorié : Highwood Congregation of Jehovah’s Witnesses Judicial Committee c. Wall No du greffe : 37273. en appel de la cour d’appel de l’Alberta Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 40 : Le juge Rowe avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Canadian Council of...

Droit criminel — Plaidoyer de culpabilité — Retrait — Conséquences indirectes — Conséquences sur le plan de l’immigration — Plaidoyer de... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Wagner, Gascon, Brown et Rowe Motifs de jugement conjoints : par. 1 à 40 Les juges Moldaver, Gascon et Brown avec l’accord du juge Rowe Motifs dissidents : par. 41 à 109 Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et de la juge Abella Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême...

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe Numéro de dossier 37905 L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta Calgary, numéro 1601-0024-A, 2017 ABCA 286, daté du 13 décembre 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : traduction La juge Abella — La conduite qu’a eue le juge du procès en intervenant comme il l’a fait, en se substituant aux avocats, soulève de sérieuses préoccupations, et il ne faudrait pas qu’elle se reproduise. Dans l’ensemble, toutefois, nous ne sommes pas convaincus que l’existence d’une erreur judiciaire a...

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta Edmonton, numéro 1503-0165-A, 2017 ABCA 223, daté du 4 juillet 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : traduction Le juge Rowe — Nous sommes tous d’avis que, considérés de manière objective, les motifs du juge du procès indiquent clairement que la preuve d’alibi n’était ni crédible ni fiable. Nous estimons également que les motifs exposés par le juge du procès étaient suffisants. Par conséquent, nous sommes tous d’avis de rejeter le pourvoi.

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe Numéro de dossier 37845 Numéro de dossier 37846 JUGEMENT L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta Calgary, numéro 1601-0171-A, 2017 ABCA 380, daté du 15 novembre 2017, a été entendu le 15 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant: traduction Le juge Moldaver — Nous faisons nôtres, pour l’essentiel, les motifs du juge O’Ferrall. En particulier, tout comme lui nous estimons que le savant juge du procès a fusionné l’actus reus et la mens rea de l’infraction et n’a pas expliqu...

Droit administratif — Organismes et tribunaux administratifs — Compétence — Workers’ Compensation Board de la Colombie‑Britannique — Adoption... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 51 : La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs dissidents par. 52 à 111: La juge Côté Motifs dissidents par. 112 à 125 : Le juge Brown Motifs dissidents par. 126 à 130 : Le juge Rowe Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant...