La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

0 G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50556C ECLI:LU:CADM:2025:50556 Inscrit le 7 juin 2024 - Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 n° 47935 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50556C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Pérou, de nationalités péruvienne et vénézuélienne, demeurant à L-…, dirigé contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50936C ECLI:LU:CADM:2025:50936 Inscrit le 16 août 2024 - Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 n° 47860 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50936C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52006C ECLI:LU:CADM:2025:52006 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 n° 49631 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52006C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame A, née le … à … Venezuela, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52007C ECLI:LU:CADM:2025:52007 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 n° 49630 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52007C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame A1, née le … à … Venezuela...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51767C ECLI:LU:CADM:2025:51767 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 4 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 n° 48836 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51767 du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, dirigée contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51816C ECLI:LU:CADM:2025:51816 Inscrit le 13 novembre 2024 Audience publique du 4 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 n° 49636 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51816C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, de nationalité vénézuélienne, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50850C ECLI:LU:CADM:2025:50850 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 n° 48541 du rôle en matière de résiliation de contrat Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50850C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2024 par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51742C ECLI:LU:CADM:2025:51742 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 n° 48341 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51742C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant à L-…, dirigé contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50751C ECLI:LU:CADM:2025:50751 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame A1, épouse A2, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 n° 47104 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur B, …, et de Madame C, veuve C1, …, dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50752C ECLI:LU:CADM:2025:50752 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame A3, épouse A4, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 n° 47103 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur B, …, et de Madame C, veuve C1, …, dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50752C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite...