La jurisprudences de Luxembourg - page 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50319C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50319 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Madame A et consorts, …… contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2024 n° 47436 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50319C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1. Madame A, née le …. à …….. Afghanistan, demeurant à L-… …, …, rue …., 2. son père...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50392C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50392 Inscrit le 29 avril 2024 _ Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Monsieur Aet consort, …., contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2024 n° 46822 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de Monsieur B et consort, …., en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50392C du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe de la Cour administrative par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, inscrite au tableau...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50497C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50497 Inscrit le 23 mai 2024 _ Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2024 n° 47270 du rôle en matière de police des étrangers _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50497C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie et de son épouse, Madame A1, née le …. à …. Algérie, agissant tant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50702C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50702 Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2024 no 48705 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50702C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …. à …. Angola, et de son épouse, Madame A1, née le …. à …., agissant au...

Tribunal administratif N° 50764 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50764 3e chambre Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie...

Tribunal administratif N° 50787 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50787 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant...

Tribunal administratif N° 51425 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 51425 3e chambre Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51425 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement retenu...

Tribunal administratif N° 51434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51434 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51434 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de...

Tribunal administratif N° 51435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51435 4e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur … connu encore sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51435 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de...

Tribunal administratif N° 51444R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51444R Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale art. 35 3, L. 18.12.2015 _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 51444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...