La jurisprudences de Luxembourg - page 13

Tribunal administratif N° 50166 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50166 2e chambre Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur A contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50166 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, affirmant être sans domicile fixe, tendant...

Tribunal administratif N° 50167 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50167 2e chambre Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur A contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, de nationalité allemande, affirmant être sans...

Tribunal administratif N° 50217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50217 2e chambre Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50217 du rôle et déposée le 18 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à …, dans la province de … Afghanistan...

Tribunal administratif N° 52838 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52838 2e chambre Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur A,…, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif Nos 48128 et 48437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48128+48437 4e chambre Inscrits les 2 novembre 2022 et 20 janvier 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène AA, … Slovénie, contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative _ JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 48128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 novembre 2022 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 48346 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48346 3e chambre Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48346 du rôle et déposée le 4 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Conseil de...

Tribunal administratif N° 48744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48744 1re chambre Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né … à … Afghanistan, demeurant à L-…, et de son épouse, Madame A2, née...

Tribunal administratif N° 49150 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49150 5e chambre Inscrit le 10 juillet 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49150 du rôle et déposée le 10 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à F-…, dirigée contre un refus d’une « demande de remise gracieuse » ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en...

Tribunal administratif No 49416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49416 3e chambre Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et déposée le 12 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 49716 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49716 5e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … Allemagne, contre un « bulletin d’impôt » en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par...