La jurisprudences de Luxembourg - page 27

Tribunal administratif N° 48976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:LU:2025:48976 1re chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48976 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 52681 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52681 2e chambre Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52681 du rôle et déposée le 9 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalité guinéenne...

Tribunal administratif N° 52764R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52764R Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, … Belgique, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52764R du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert JACO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à …, tendant à voir prononcer le sursis...

Tribunal administratif N° 52767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52767 2e chambre Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52767 du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 52689 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52689 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 2 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Côte d’Ivoire et être de nationalité ivoirienne...

Tribunal administratif N° 47382 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47382 5e chambre Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 avril 2022 par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward...

Tribunal administratif N° 48010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48010 5e chambre Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des capitaux _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48010 du rôle et déposée le 5 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

pTribunal administratif N° 49329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49329 1re chambre Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame A1, …, et Monsieur A2, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2023 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur A2, né le … à … Colombie, de...

Tribunal administratif N° 49769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49769 1re chambre Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, en sa qualité d’avocat à la Cour, ayant été inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Tribunal administratif N° 49959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49959 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630...