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La jurisprudences de Luxembourg - page 31

Page 31 des 25 968 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 avril 2025, 49291

Tribunal administratif N° 49291 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49291 2e chambre Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49291 du rôle et déposée le 10 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AA, établie et ayant son siège social à L...

Luxembourg | 24/04/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 avril 2025, 49347

Tribunal administratif N° 49347 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49347 2e chambre Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49347 du rôle et déposée le 23 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes...

Luxembourg | 24/04/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 avril 2025, 52720

Tribunal administratif N° 52720 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52720 2e chambre Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52720 du rôle et déposée le 18 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Luxembourg | 24/04/2025 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 48324

Tribunal administratif N°48324 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48324 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48324 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à … , tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Luxembourg | 23/04/2025 | Cinquième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 50034,50049

Tribunal administratif Nos 50034 et 50049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50034+50049 3e chambre Inscrits les 7 février 2024 et 13 février 2024 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formés par Monsieur A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 50034 du rôle et déposée le 7 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Luxembourg | 23/04/2025 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 52598

Tribunal administratif N° 52598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52598 3e chambre Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52598 du rôle et déposée le 27 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Togo, de nationalité togolaise, actuellement assign...

Luxembourg | 23/04/2025 | Troisième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 52709

Tribunal administratif N° 52709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52709 5e chambre Inscrit le 15 avril 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52709 du rôle et déposée le 15 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, actuellement plac...

Luxembourg | 23/04/2025 | Cinquième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 52715

Tribunal administratif N° 52715 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52715 5e chambre Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52715 du rôle et déposée le 16 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie, et être de nationalit...

Luxembourg | 23/04/2025 | Cinquième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 22 avril 2025, 52183C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52183C ECLI:LU:CADM:2025:52183 Inscrit le 2 janvier 2025 _ Audience publique du 22 avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 n° 49517 du rôle en matière de discipline – suspension Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52183C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif...

Luxembourg | 22/04/2025

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 22 avril 2025, 52371C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52371C ECLI:LU:CADM:2025:52371 Inscrit le 13 février 2025 _ Audience publique du 22 avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2025 n° 48802 du rôle en matière de protection internationale _ Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52371C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 février 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, de...

Luxembourg | 22/04/2025
 
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