La jurisprudences de Luxembourg - page 51

Tribunal administratif N° 50201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50201 2e chambre Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 2024 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, et de son épouse, Madame...

Tribunal administratif N° 52352 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52352 2e chambre Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52363 1re chambre Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52363 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 52379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52379 2e chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, de nationalité turque, actuellement...

Tribunal administratif N° 49686 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49686 5e chambre Ins crit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2023 par Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2023, référencée sous le numéro 1 du rôle, portant rejet d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51642C ECLI:LU:CADM:2025:51642 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2024 no 47568 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de cotisations de sécurité sociale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51642C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51780C ECLI:LU:CADM:2025:51780 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2024 n° 47685 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2024 par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 52326R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52326R Inscrit le 4 février 2025 Audience publique du 6 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A et consorts, …, par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la société AA, …, en matière de protection de la nature et des ressources naturelles _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52326R du rôle et déposée le 4 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52148C ECLI:LU:CADM:2025:52148 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Madame A, … contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 n° 49033 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52148 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52133C ECLI:LU:CADM:2025:52133 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 n° 49950 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52133C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, et de son épouse, Madame A1, née le … à … Algérie...