La jurisprudences de Luxembourg - page 60

Tribunal administratif N° 50142 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50142 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50142 du rôle et déposée le 5 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, militaire, demeurant à …, tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 50184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50184 1re chambre Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50184 du rôle et déposée le 12 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie...

Tribunal administratif N°50197 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50197 5e chambre Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50197 du rôle et déposée le 14 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc, et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif Numéro 50210 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50210 1re chambre Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50210 du rôle et déposée le 15 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49095C ECLI:LU:CADM:2024:49095 Inscrit le 29 juin 2023 - Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2023 n° 44442 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49095C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2023 par la société anonyme SCHILTZ SCHILTZ S.A., inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49237C ECLI:LU:CADM:2024:49237 Inscrit le 28 juillet 2023 - Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 n° 46076 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49237C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2023 par la société anonyme SCHILTZ SCHILTZ S.A...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49263Ca ECLI:LU:CADM:2024:49263a Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société anonyme A S.A., …., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 n° 46133 du rôle ayant statué par rapport à une demande en nomination d’un commissaire spécial Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49263Ca du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A S.A., établie et ayant...

Tribunal administratif N° 47236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47236 3e chambre Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 47306 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47306 3e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région 10 en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47306 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 47433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47433 3e chambre Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et déposée le 12 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, élève inscrit au Lycée Technique Agricole à Gilsdorf, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon...