La jurisprudences de Luxembourg - page 69

N° 16 / 2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à B-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l’étude...

N° 17 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 29314/22/CD Numéro CAS-2023-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 juillet 2023 sous le numéro 646/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en...

N° 18 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 20963/22/CD Numéro CAS-2023-00122 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Nigeria, alias PERSONNE2., né le DATE2. au Nigeria, alias PERSONNE3., né le 1er janvier 1986 au Soudan, alias PERSONNE4., né le 1er janvier 1986 au Soudan, alias PERSONNE5., né le 1er octobre 1980 au Nigeria, demeurant à F-ADRESSE2. Inter Service Migrants Est, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, en l’étude...

N° 20 /2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00066 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Ersan Özdek, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et...

N° 22 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 17197/21/CD et 881/22/CD Numéro CAS-2023-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, Entre PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., cité direct, demandeur en cassation, comparant par l’étude Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, et 1 la sociét...

Tribunal administratif N° 46542 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46542 5e chambre Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2021 par Monsieur …, expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg...

Tribunal administratif No 47816 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47816 4e chambre Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en matière d’absence pour raisons médicales JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2022 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-… tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 49977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49977 5e chambre Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Monsieur X, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22., L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49977 du rôle et déposée le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, déclarant être né le … à … Turquie et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49086C ECLI:LU:CADM:2024:49086 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 1er février 2024 Appel formé par les époux A et B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 n° 45373 du rôle ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49086C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2023 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux...

Tribunal administratif N° 46514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46514 2e chambre Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … et de Monsieur …, demeurant...