La jurisprudences de Luxembourg - page 73

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49346C ECLI:LU:CADM:2024:49346 Inscrit le 23 août 2023 _ Audience publique du 23 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 n° 46433 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement _ Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49346C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 46701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46701 2e chambre Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2021 par Maître Céline Lelièvre, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA, établie et ayant son...

Tribunal administratif Numéro 47122 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47122 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47122 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif Numéro 47123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47123 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47123 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon l’annulation d’une « décision du Ministère de la Santé du...

Tribunal administratif Numéro 47124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47124 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47124 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 47709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47709 2e chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2022 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran, de nationalité iranienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 48603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48603 2e chambre Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48603 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant...

Tribunal administratif N° 49879 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49879 2e chambre Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2023 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 49935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49935 2e chambre Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49935 du rôle et déposée le 15 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 49936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49936 2e chambre Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49936 du rôle et déposée le 15 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, connu sous différents alias...