La jurisprudences de Mali - page 34
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 22 août 2005, 170
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°114 DU 1er AVRIL 2004 - ARRET N°170 DU 22 AOUT 2005 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt deux août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 22 août 2005, 173
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°222 DU 15 JUILLET 2004 - ARRET N°173 DU 22 AOUT 2005 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt deux août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 22 août 2005, 174
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°225 DU 15 JUILLET 2004 - ARRET N°174 DU 22 AOUT 2005 - NATURE: Réclamation de parcelle de culture. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt deux août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 22 août 2005, 175
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°26 DU 26 JANVIER 2005 - ARRET N°175 DU 22 AOUT 2005 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt deux août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2èem Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 153
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°19 DU 11 NOVEMBRE 2004 - ARRET N°153 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 154
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°13 DU 13 JANVIER 2005 - ARRET N°154 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 155
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°358 DU 24 OCTOBRE 2003 - ARRET N°155 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Homologation de Procès verbal de partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Mody TRAORE et IBRAHIM WADE, Assesseurs...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 156
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°219 DU 09 JUILLET 2004 - ARRET N°156 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 157
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°102 DU 31 MARS 2004 - ARRET N°157 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 158
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°110 DU 1er AVRIL 2004 - ARRET N°158 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
