La jurisprudences de Niger - page 27

ARRET N° 13-005/CC /Civ du 19 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires en rétractation en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B, tâcheron demeurant à Niamey, assisté de Maître Abdou Ousmane, Avocat...

PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; A C, vétérinaire à la retraite à Ab, assisté de Me Oumarou Sanda Kadri, Avocat au Barreau de Ab Demandeur d’une part ET : Ae B, employé au siège de l’UNESCO à Paris France assisté de...

PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariam Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou Diallo COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; C Ab, chauffeur demeurant à Agadez assisté de Me Tanimoune Baoua Souleymane, avocat au Barreau de Niamey Et deux autres...

PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires en rétractation en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, dactylographe domiciliée à Ab, quartier Ad C A, représenté par Ae C, mécanicien domicilié à Ab, quartier Aa Tous assistés de Maître Yaro Zileto Daouda, avocat au Barreau de...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, commerçant demeurant à Niamey, assisté de la SCPA BNI, avocats associés au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : ELH. A C, commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Mano Salaou, avocat au Barreau de Niamey Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Mahamadou Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions du...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi treize Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE X C, née le 13/02/1998 à Ac BAjA, élève en classe de CM domiciliée à Aj, assistée de son Conseil Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDRESSE D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Hassane Djibo, Conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ai, enseignant demeurant à Belbédji partie civile ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Aq Ag, apprenti chauffeur domicilié à Ac Am CAlB et autres ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par...

La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Ac, aide comptable domicilié à Ab, assisté de Maître Omar Keita, avocat au Barreau de Ab ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Société Nigérienne de Cimenterie SNC, assistée de la SCPA Mandela, avocats associés au Barreau de Ab ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou Ousmane, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après...

ARRET N°105 Du 14-10-2009 Matière : Référé APPELANT Comité Olympique sportif du Niger, assisté de Me Marc Le Bihan, Avocat à la Cour INTIMEE Fédération nigérienne d’athlétisme, représentée par le Colonel H.I.D., assisté de Me Karim Souley, Avocat à la Cour PRESENTS Issa Bouro Président Souleymane Ibrahim Yacouba ; Oumarou Ibrahim Conseillers Me Abdoulaye Hamadou Greffier REPUBLIQUE DU NIGER                                COUR D’APPEL DE NIAMEY...

N° 46 DU 11/06/2009 CHAMBRE SOCIALE DEMANDEUR ONG AMURT Boubacar Oumarou DEFENDEUR: F.D. T.S. PRESENTS: ISSA BOURO President Georgette Fatondji Souleymane Ibrahim Yacouba Conseillers  Abdoulaye Hamadou Greffier REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY CHAMBRE SOCIALE La cour d’appel de Niamey, statuant en matière sociale, en son audience publique  ordinaire du onze juin deux mille neuf, tenue au palais de ladite...