La jurisprudences de Niger - page 49

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurances B X AjA, siège social Ah, représentée par son chef d'Agence, assistée de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ad Ae Af et Ac Ai Ag, demeurant à Niamey, assistées de Maître Galy Adam Abdourahamane, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, revendeur demeurant à Zinder ; D'une part ET : Ministère Public et Ab Ae, revendeur demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Mme Jeannette Adabra , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 59 rendu le...

ARRÊT N° 33 Du 25 mai 2006 MATIERE : civile DEMANDEUR : Gérant gare routière de Zinder DEFENDEUR : Elhadji T.M.T. PRESENTS : Abdou Dangaladima Président Sékou Boukar Diop ; Cheik Tidjani N'Diaye Conseillers Me Habou Harouna Greffier République du Niger Cour d'Appel de Zinder Chambre Judiciaire La Cour d'Appel de Zinder, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires...

VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - TIERS SAISI DEFAILLANT - DECISION DEVENUE DEFINITIVE - PAIEMENT DES CAUSES DE LA SAISIE - RECOURS... Ayant payé les causes de la saisie pour le compte des débiteurs du créancier, suite à sa condamnation en qualité de tiers saisi redevable des causes de saisie par décision de justice devenue définitive, le tiers saisi a, conformément à l’article 38 de l’AUPSRVE, un droit de recours contre lesdits débiteurs. Article 38 AUPSRVE Article 156 AUPSRVE Cour d'Appel de Zinder, Chambre Judiciaire, arrêt n° 30 du 25 mai 2006, affaire Syntramin section, Ae Aa, contre SONIBANK. LA COUR Par jugement...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A C X, cultivateur demeurant à Assaga-Diffa M.D du 11/7/02- L.P du 7/10/04, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat à la Cour ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B X, détenu s/c du régisseur de la prison civile de Zinder, assisté de Maître Moussa Kochi Maina avocat au cabinet Manou Kimba, Avocat à la Cour, et 5 autres ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Y B, représentés par Ab Aa B et Ac Y B, assistés de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour ; D'une part ET X Z C dit A, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X C, ménagère demeurant à Niamey-Liberté, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour ; D'une part ET B A Y, ménagère demeurant à Aa, assistée de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MAMANE SOULEY, cultivateur demeurant à Tsannou Bouza ; D'une part ET : SALIFOU MAHAMANE, cultivateur demeurant à Dessa-Roumdji Bouza ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ae, vacataire à l'ENA de Ah, assistée de la SCPA Yankori et Associés, avocats associés à la Cour ; D'une part ET : Aa Ai Aa, Enseignant chercheur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de l'Université Ad Ac de Ah, assisté de la SCPA Nanzir-Chaibou, Avocats associés ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Ghousmane Abdourahamane...