La jurisprudences de Niger - page 5

Arrêt n°20- 054/CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR B.M DEFENDEURS 1° Ministère public PRESENTS : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Salissou Ousmane REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 21 octobre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE B.M et de D, administrateur culture communicateur...

Arrêt n°20- 055/CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE:PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS Ministère public PRESENTS : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière Mme Adamou Aissata RAPPORTEUR REPUBLIQUE PR DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 21 octobre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE IA.A et de R, revendeur demeurant...

Arrêt n°20- 058/CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE:PENALE DEMANDEUR Ministère publicDEFENDEURS 1°A.A et Autres PRESENTS : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public OubaDjadaZalifa Greffière Salissou Ousmane RAPPORTEUR REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 21 octobre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ministère public, DEMANDEUR...

Arrêt n°20/060CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR DEFENDEUR Ministère Public PRESENTS Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim Malam Moussa ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Maïchanou REPUBLIQUE DU NIGER COUR PR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt octobre deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE O.A et de Al manœuvre demeurant à ZINDER Bimi...

ARRET N° 20- 91/Civ. du 20 Octobre 2020 MATIERE : Civile A A Sodipharm S.A PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Yayé Idrissa Conseillers Mme Gonda F. Ministère Public Lihida Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIG;ER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Vingt Octobre deux mil Vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H. A, commerçant demeurant à Niamey assisté du Cabinet d’avocat Zada ; A D’une Part...

ARRET N° 20 — 092/Civ DU 20 OCTOBRE 2020 AFFAIRE : CIVILE DEMANDEURS Société Géophysique Compagnie GEPCO Me Sidi Sanoussi Baba Sidi B Banque Atlantique du Niger Me Hamadou Kadidiatou PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé Yayé Idrissa Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Me Lihida Ibrahim Greffier Rapporteur Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi vingt octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la...

ARRET N° 20-087 /Civ DU 13 OCTOBRE 2020 AFFAIRE : CIVILE DEMANDEUR M.D.T A Ad Ae et Sportif National du Niger COSNTI PRESENTS Moussa Idé Président Zakari Kollé Idrissa YAYE Conseillers Maazou Adam Ministère Public M Ibrahim Lihida Bondiéré Greffier Rapporteur Idrissa YAYE REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi 13 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. Ab Aa, dirigeant de société, demeurant à Ac ; Assist...

ARRET n°20-076/Soc du 08 OCTOBRE 2020 MATIERE : SOCIALE DEMANDERESSE SEIF PHARMA SALR DEFENDEUR MH. M PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Hassimiou Oumarou Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 08 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société de Distribution des...

ARRET n°20-078/Soc du 08 OCTOBRE 2020 MATIERE : SOCIALE DEMANDERESSE C B X D.M PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Hassimiou Oumarou Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 08 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B dont le siège est à Ab, Aa Rue NB 108 porte 185, PB...

Arrêt n° 20-079/Civ du 06-10-2020 Matière : Civile DEMANDERESSE Entreprise de Construction de Kidal EKC ayant pour conseil Me Mahamadou Nanzir DEFENDEURESSE Compagnie Ab ayant pour conseil Me Fatima Lopy PRESENTS Président Zakari Kollé Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur...