La jurisprudences de OHADA - page 17

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Requête : n° 095/2021/PC du 22/03/2021 Affaire : - Société Lenoil Guinée SARL Conseils : Maîtres Almamy TRAORE et Adama KOUROUMA, Avocats à la Cour - Société Guinéenne des Pétroles, en abrégé SGP SA Conseil : Maître Thierno Ibrahima Barry, Avocat à la Cour - Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances Contre Société GAZ et Aa Ac dite GAIP OIL SA Conseil : Maître Joachim GBILIMOU, Avocat à la Cour Arrêt N...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 108/2021/PC du 29/03/2021 Affaire : AI Y C dite SAIH NGOR DIARAMA SA Conseils : Ag AL amp; Associés et BABOUCAR CISSE, Avocats à la Cour Contre Société Hôtelière Africaine SA en abrégé SHA Conseils : Maîtres Aj B amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 108/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 109/2021/PC du 29/03/2021 Affaire : Société Hôtelière Africaine SA, en abrégé SHA Conseils : Ae Ag A amp; Associés, Avocats à Contre la Cour Société Af AH AG dite Z NGOR DIARAMA SA Conseils : Ae Y amp; Associés et BABOUCAR CISSE, Avocats à la Cour Arrêt N° 109/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 193/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : Aa Ac X Ab AI SA Conseil : Maître Michel Janvier VOUKENG, Avocat à la Cour Contre Ag Ae B C AJ En présence de Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière du Wouri A Arrêt N° 110/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 205/2021/PC du 02/06/2021 Affaire : Banque Atlantique Cameroun SA Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour Contre Société Pan-African Savings amp; Loans, ex EB-Accion Ab Finance Cameroun SA Conseil : Maître Edmond KEM ATUD, Avocat à la Cour Arrêt N° 111/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 239/2021/PC du 23/06/2021 Affaire : Entreprise B Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour Contre Société Nigérienne de Logistique Automobile Conseils : Cabinet CLKA, Avocats à la Cour Arrêt N° 112/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 331/2021/PC du 30/08/2021 Affaire : Société Afrique Dégroupage Aconage Manutention ADAM Conseil : Maître Adou Marcel BEUGRE, Avocat à la Cour Contre Ag B épouse C Conseils : SCPA TIEMELE-FBIELE amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 113/2022 du 30 juin 2022 TP La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 361/2021/PC du 30/09/2021 Affaire : Société Civile Immobilière SAN SEVERINA SCI SAN SEVERINA Conseils : Cabinet A. FADIKA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société Ivoirienne d’Alimentation SIAL Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 114/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 408/2021/PC du 09/11/2021 Affaire : Ag Aj A Ae Ag A Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Maître Emile Narcisse Diomandé SONTE Conseil : Maître Emile SONTE, Avocat à la Cour Arrêt N° 115/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 439/2021/PC du 03/12/2021 Affaire : Société Ivoirienne de Construction Conseil : Me Joseph BALLE YABO, Avocat à la Cour Contre Société Sandy Négoce Prestation CI Conseil : Cabinet DAKO amp; GUEU, Avocats à la Cour Arrêt N° 116/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...