La jurisprudences de OHADA - page 28

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 066/2020/PC du 18/03/2020 Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA Conseils : Cabinet d’Avocats Félix AKA-FOUFOUE, Avocats Contre Etat de Côte d’Ivoire Conseils : Cabinet ESSIS, Avocats à la Cour à la Cour Arrêt N° 010/2022 du 27 Janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : N° 127/2020/PC du 08/06/2020 Affaire : Société Investissements Aa Ac SA, en abrégé ICI SA Société LafargeHolcim Guinée S.A, en abrégé LHG S.A Conseils : Cabinet d’Avocats BAO et Fils, Avocats à la Cour Contre Société HANN et Compagnie Conseils : Maîtres Johachim GBILIMOU et Laye SANO, Avocats à la Cour Maître Almamy Sény CAMARA Conseils : Maîtres Johachim GBILIMOU et Laye SANO, Avocats à la Cour Arrêt N° 011/2022 du 27...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 Janvier 2022 Pourvoi : n° 042/2021/PC du 10/02/2021 Affaire : Monsieur C René Conseils : Cabinet ASSAMOI N’GUESSAN Alexandre, Avocats à la Cour Contre Ayants droit N'"B AH Au, à savoir : Madame AeAJB Af née KRA Betis Madame AL Ah Aj Madame AeAJB Az Av Ab épouse COMOE Madame AeAJB Ba Ay An Monsieur AeAJB Be Ai Aq Madame AeAJB Bd Ax Les Successibles de Feu A Ac, à savoir : Monsieur A Aa Am Ad Madame A Ag Ap Madame A Aw Madame A Ar Ac...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 047/2021/PC du 11/02/2021 Affaire : Société Diaplastique SARL Conseils : Maîtres Mah Ag B et Amadou dit Bogoba DIALLO, Avocats à la Cour Contre Monsieur Af A Conseil : Maître Nouhoum CAMARA, Avocat à la Cour Arrêt N° 013/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 071/2021/PC du 04/03/2021 Affaire : Monsieur A Al B Conseil : Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour Contre Bank Of Ai Ah Ac BOA-BF Conseils : SCPA TRUST WAY et SCPA TOU amp; SOME, Avocats à la Cour Arrêt N° 015/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 27...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 134/2021/PC du 13/04/2021 Affaire : Madame C Aa A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Contre Bank Of Africa Mali SA Conseils : Cabinet YOUBA, Avocats à la Cour Arrêt N° 016/2022 du 27 janvier 2022 MAIGA, Sidi Mahmoud Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi :n° 164/2021/PC du 04/05/2021 Affaire : Société Etablissement KHEIT dite « E.K SARL » Conseil : Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour Contre 1. Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI Conseils : Cabinet ACD Avocats, Avocats à la Cour 2. Monsieur C A Arrêt N° 017/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 313/2019/PC du 06/11/2019 Affaire : Société de Routes et de Bâtiments dite SOROUBAT SARL Conseils : Maître Issif SAWADOGO et la SCPA -ACR Contre X Ab BConseil : Maître Vincent KABORE Arrêt N° 018/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 277/2020/PC du 24/09/2020 Affaire : SCPA YANKORI amp; Associés Conseils : Maîtres MOUSSA YANKORI et Daouda SEYBOU, Avocats à la Cour Contre B X Z Conseils : Maître Moussa ISMARIL TAMBO et la SCPA LBTI amp; PARTNERS, Avocats à la Cour Maître Ibrahim DJIERMAKOYE Conseil : Maître Moussa COULIBALY, Avocat à la Cour Banque Commerciale du Niger Conseil : Maître YOUNOUSSOU Boulkassimi, Avocat...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 383/2020/PC du 29/12/2020 Affaire : - Madame Ac A B -Monsieur Ae C Conseils : Maîtres MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI et FAHMI SAID IBRAHIM, Avocats à la Cour Contre Société EXIM BANK Comores Conseil : Maître DJAMAL EL-DINE BACAR, Avocats à la Cour Arrêt N° 020/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...