La jurisprudences de OHADA - page 30

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 229/2019/PC du 22/08/2019 Affaire : - Société Z S.A. - Société Investissements Ad Ai, dite ICI S.A Conseil : Ac Mody Oumar BARRY du cabinet ‘’BAO et FILS’, Avocats à la Cour Contre Société X et Compagnie S.A., dite X et CIE Conseils : Maitres Laye SANO et Joachim GBILIMOU, Avocats à la Cour ARRET N° 215/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION pr POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Requête : n° 327/2020/PC du 28/10/2020 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI Conseil : Maître Michel Henri KOKRA, Avocat à la Cour Contre Société de Fabrication Ivoirienne de Ab de Côte d’Ivoire FIB-CI Monsieur B Y Arrêt N° 216/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 329/2020/PC du 28/10/2020 Affaire : LA SOCIETE COMMODITIES CORPORATE CONSULTING SA LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE CADMOS, en abrégé CFC Monsieur Y X Ad Af Am Ab Conseils: SCPA Oré-Diallo amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur C Ah Ae Aj Conseils : SCPA Le Paraclet, Avocats à la Cour Monsieur B Ae Ag Aa Conseils : KS amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 217/2021 du 23...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Requête : N° 336/2020/PC du 04/11/2020 Affaire : Ab C B Conseil : Maître Alain MASIRIKA NFUNEBASHIGA, Avocat à la Cour Contre X A Conseil : Willy KIRIZA MPALIRWA, Avocat à la Cour Arrêt N° 218/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 23...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 351/2020/PC du 19/11/2020 Affaire : Société Générale Bénin SA Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour Contre Société CECO SA ex CECO BTP Conseil :Maîtres Yandubwan Samuel KANLOK et Malia KELOUWANI, Avocats à la Cour Arrêt N° 219/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 371/2020/PC du 09/12/2020 Affaire : La société Ferimex Tropico Côte D’Ivoire dite FTCI SARL Conseils : cabinet EKA, Avocats à la Cour Contre La société Génie Civil Construction Internationale Côte d’Ivoire dite GCCI-CI Conseils: SCPA Chauveau amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 220/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 100/2021/PC du 24/03/2021 Affaire : ELAF Sénégal SARL Conseil : Maitre Cheikh Ahmed Tidiane NDAO, Avocat à la Cour Contre SAUDI ARABIAN AIRLINES Corporation, dite A Conseils : Ah Ag Af amp; SCP F. SARR amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 221/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 105/2021/PC du 26/03/2021 Affaire : Ae A Conseil : Maitre Mounir BALLAL, Avocat à la Cour Contre Les héritières de feue Ad Ak B Conseils : Maitres Soukeyna LO et Borso POUYE, Avocats à la Cour Arrêt N° 222/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 145/2021/PC du 20/04/2021 Affaire : A B Ac Conseil : Cabinet OUATTARA-BOGUI amp; associés, Avocats à la Cour Contre SOCIETE TANA AFRICA INVESTMENT MANAGERS LIMITED TAIM Conseil : cabinet HOEGAH amp;ETTE, Avocats à la Cour Arrêt N° 223/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 147/2021/PC du 23/04/2021 Affaire : A Aj B Conseil : SCP Paul KOUASSI et associés, Avocats à la Cour Contre SOCIETE CANAL + COTE D'IVOIRE Conseil : cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour Arrêt N° 224/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 23 décembre...