La jurisprudences de OHADA - page 31

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi : n° 127/2019/PC du 25/04/2019 Affaire : Ad B Conseil : Maître Issa H. DIALLO, Avocat à la Cour Contre TAN YINYUE Arrêt N° 199/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 novembre 2021 où étaient présents : Messieurs : Robert SAFARI...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi : n° 101/2020/PC du 07/05/2020 Affaire : SOCIETE SENIRAN AUTO SA Conseil : Maître Cheikh Amadou Ndiaye, Avocat à la Cour Contre SOCIETE TRACTO SERVICE EQUIPEMENT TSE Afrique SA Conseil : Maître Serigne Khassim TOURE, Avocat à la Cour Arrêt N° 200/2020 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Recours en révision : n° 076/2021/PC du 11/03/2021 Affaire : SOCIÉTÉ INTERFACE MOBILE, SARL Conseils : Maître Samba AMETTI et Maître Mayacine TOUNKARA et associés, Avocats à la Cour Contre SOCIETE SENTEL GSM, SA devenue SOCIETE SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED Conseil : Maître Oumy SOW LOUM, Avocate à la Cour Arrêt N° 201/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi : n° 207/2020/PC du 28/07/2020 Affaire : CORIS BANK INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA KONAN-LOAN amp;Associés, Avocats à la Cour Contre Banque Nationale d’Investissement dite BNI SA Conseils : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour Arrêt N° 202/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA , Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi : n° 326/2020/PC du 27/10/2020 Affaire : 1. Monsieur A Ad 2. Monsieur A Ac 3. La Compagnie Africaine de Transit CATRANS Conseils : CABINET BEUGRE ADOU MARCEL, Avocats à la Cour Contre NSIA BANQUE Côte d’IVOIRE Conseils : La SCPA DOGUE-ABBE YAO amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 203/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi : n° 002/2021/PC du 06/01/2021 Affaire : Ah C AG A Conseils : Maîtres NTETIKA MBAKATA JA, Odette MANZAMBI BILUEMBO, Jules ODIMULA SASE et Prosper NTETIKA MBAKATA, Avocats à la Cour contre - Ag Z AH - Ae C AG Conseils : Maîtres David MUAMBA TSHIAYILA, Benoit KADIMA KAPIAMBA, MUTOMBO NGOYI, Jean Didier BAKALA DIBANSILA, Avocats à la Cour en présence de : - La société FBN BANK - Le Greffier divisionnaire du Tribunal de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi: n° 065/2021/PC du 26/02/2021 Affaire: Société SUNU ASSURANCES IARD Conseil : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour Contre A B Aj Conseils : Maître Mohamed Lamine FAYE amp; Associés, SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 205/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi :n° 330/2019/PC du 11/11/2019 Affaire : Ae A Conseil : Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour Contre Etat du Sénégal Conseils : SCPA Ac A amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 207/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi : n° 293/2020/PC du 05/10/2020 Affaire : Société AGRO-ALIMENTAIRE DU CHARI, en abrégé SIAC Conseil : Maître Athanase MBAIGANGNON, Avocat à la Cour Contre Société Cotonnière du Tchad Société Nouvelle, en abrégé COTONTCHAD SN Conseils : Cabinet d’Avocats Associés Philippe HOUSSINE et Jean-Baptiste YANYABE, Avocats à la Cour Arrêt N° 208/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi :n° 325/2020/PC du 27/10/2020 Affaire : Monsieur AdBAHAG Z Ac Conseils : Cabinet KS amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI Conseils : SCPA DOGUE-Abbe-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 209/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre...