La jurisprudences de OHADA - page 33

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 367/2020/PC du 07/12/2020 Affaire : Société Générale de Surveillance SA SGS Conseil : Maître Guy-Lambert YEKPE, Avocat à la Cour Contre Etat Béninois Conseils : Maître Pacôme Clitandre KOUNDE et la SCPA D2A, Avocats à la Cour Arrêt N° 190/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du_11 novembre 2021 Recours : n° 369/2020/PC du 07/12/2020 Affaire : Monsieur Y A Ab Ac Conseil : Maître KPAKOTE TETE EHIMOMO, Avocat à la Cour Contre Société Internationale de Plantation et de Finance de Côte d’Ivoire dite SIPEF-CI Arrêt N° 191/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 370/2020/PC du 08/12/2020 Affaire : Société Générale de Surveillance SA SGS Conseils : Maîtres Mamadou Ismaila KONATE et Bakary DIALLO, Avocats à la Cour Contre Etat Béninois Conseils : SCPA D2A et Maître Pacôme Clitandre KOUNDE, Avocats à la Cour Arrêt N° 192/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 372/2020/PC du 10/12/2020 Affaire : Société Unity Cooperative Society Plc, en abrégé UNICS PIc Conseils : Cabinet d’Avocats UM amp; PARTNERS, Avocats à la Cour Contre Société Global Af Ab, en abrégé GSS Conseil : Maître MBAMY Gérard, Avocat à la Cour Arrêt N° 193/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 013/2021/PC du 18/01/2021 Affaire : Banque Internationale pour le Mali BIM SA Conseil : Maître Salif SANOGO, Avocat à la Cour Contre Société PAYME SA Conseil : Maître Florent Jonas Vienyemenu SOKPOH, Avocat à la Cour Arrêt N°194/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 046/2021/PC du 11/02/2021 Affaire: Ac Ag Ae B Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour Contre Monsieur Z A Af AG Conseil : Maître FONESSOUBO Timothée, Avocat à la Cour Arrêt N° 195/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 061/2021/PC du 18/01/2021 Affaire : Banque Internationale pour le Mali BIM SA Conseil : Maître Salif SANOGO, Avocat à la Cour Contre Société PAYME SA Conseil : Maître Florent Jonas Vienyemenu SOKPOH, Avocat à la Cour Arrêt N° 196/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 159/2021/PC du 26/04/2021 Affaire: Société GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE Conseil : Maître MOUSSAVOU FLACANDIJI Carol, Avocat à Contre Société ORABANK GABON SA Conseils : SCPA NTOUTOUME amp; MEZHER MOULOUNGUI, PORTS la Cour Avocats à la Cour Arrêt N° 197/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 196/2021/PC du 27/05/2021 Affaire : Société ORABANK GABON SA Conseils : SCPA NTOUTOUME amp; MEZHER MOULOUNGUI, Contre Avocats à la Cour Société GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE PORTS Conseil : Maître MOUSSAVOU FLACANDIJI Carol, Avocat à la Cour Arrêt N°198/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 193/2016/PC du 16/08/2016 Affaire : Banque Ad Ac pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC NIGER SA Conseils : SCPA Mandela, Avocats à la Cour Contre 1. ETAT DU NIGER Conseils : SCPA Thémis, Avocats à Cour 2. B A Conseil : Maître Aissatou Zada, Avocat à la Cour Arrêt N° 155/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...