La jurisprudences de OHADA - page 48

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvois : n°219/2019/PC du 14/08/2019 n°220/2019/PC du 14/08/2019 Affaire : ONYX Développement Conseil : Maître Agi LAWEL CHEKOU KORE, Avocat à la Cour contre Ac X B Ab Ad C Société de Transformation Alimentaire amp; Affaire : Société de Transformation Alimentaire Conseils : SCPA LBTI amp; PARTNERS, Avocats à la Cour contre Ac X B Ab Ad C A Développement Arrêt N° 027/2021 du 25 février 2021...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 326/2019/PC du 11 novembre 2019 Affaire : Monsieur Aa C Conseil : Maître Babacar M’BAYE, Avocat à la Cour contre Monsieur Ac A Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour Arrêt n° 028/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Koessy...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 057/2020/PC du 12 mars 2020 Affaire : La société T3 Distribution SARL Conseils : la SCPA Mandela et la SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour contre Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM Conseils : Maître Souleymane MBAYE et la SCPA GUEDEL NDIAYE et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 029/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 161/2020/PC du 29 juin 2020 Affaire : A Ae Conseil : Maître KENFACK JOUMESSI Serge Hermann, Avocat à la Cour contre Mutuelle Communautaire de Aa MC2 Conseil : Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 221/2020/PC du 14 août 2020 Affaire : Société PRIN-TEC SARL Cabinet OUATTARA et Associés, Avocats à la Cour contre Société HELVETIA ASSURANCES SA Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE Conseils : la SCPA BEDI amp;GNIMAVO, Avocats à la Cour MELDGOG COTE D’IVOIRE Conseils : la SCPA DOGUE-ABBE YAO amp; ASSOCIES Arrêt n° 031/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 222/2020/PC du 14/08/2020 Affaire : Ad MAITOURNAM Ibrahim Conseil : Maître MOUSSA Souleymane, Avocat à la Cour contre - B Y Ae - A X ex BRS Arrêt N° 032/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi :n° 274/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : Société PRO ASSUR Conseil : Maître William DJIDJOU, Avocat à la Cour contre Établissement MEGA-OPTIC Conseil : Maître René TCHATONG, Avocat à la Cour Arrêt N° 033/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi :n° 199/2019/PC du 12/07/2019 Affaire : Société TOTAL SENEGAL SA Conseils : SCP Ac A amp; Associés, Maîtres François SARR et Moustapha FAYE, Avocats à la Cour Contre Monsieur Aa B Arrêt N° 034/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 315/2019/PC du 06/11/2019 Affaire : 1. TSHIBOLA MANIJI Agnès 2. Société DENIL Conseils : SCA Tshibangu Ilunga amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1. Ac Ag Af Conseil : Maitre Edouard MUKENDI KALAMBAYI, Avocat à la Cour 2. Conservateur des titres immobiliers de la Gombe 3. Greffe d’exécution du tribunal de commerce de Ae Aa Arrêt N° 035/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 215/2020/PC du 06/08/2020 Affaire : Y Af Conseils : SCPA Houphouët-Soro-Koné amp; Associés, Avocats à la Cour Contre SOCIETE YAOURE MINING SA SOCIETE AMARA MINING COTE D’IVOIRE Z X Am C Z SOCIETE PERSEUS YAOURE SARL SOCIETE PERSEUS MINING LIMITED 6. SOCIETE PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA Chauveau amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 036/2021 du 25 février 2021 La...