La jurisprudences de OHADA - page 9

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 345/2021/PC du 13/09/2021 Affaire :Société IIC SENITALY GABON SARL dite ISG SARL Conseil : Maître MAGUISSET Cédric, Avocat à la Cour Contre Société ORABANK Gabon Conseils : SCP NTOUTOUME et MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour Arrêt N° 096/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 057/2022/PC du 01/03/2022 Affaire :Société Centrafricaine de Transports Aa BA SA Conseil : Maître Pierre OUADDA-DJALE, Avocat à la Cour Contre Société Centrafricaine de Stockage des Produits Pétroliers SOCASP SA Conseil : Maître Thierry Patrick AKOLOZA, Avocat à la Cour Arrêt N° 097/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 177/2022/PC du 24/05/2022 Affaire : Union Gabonaise de Banque UGB SA Conseil : Maître ANDONG EMANE Morguiane, Avocat à la Cour Contre Aa B Conseil : Maître DIBOUNDJE Jean-Jacques, Avocat à la Cour Arrêt N° 098/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi :n° 362/2020/PC du 01/12/2020 Affaire : Société CENTRAFRICAINE DU DIAMANT SODIAM Conseil : Maître JACOB SANGONE, Avocat à la Cour Contre Société TSA GLOBAL Société IMMO BANGUI SURL Conseil : Maître GOLLONDO, Avocat à la Cour Arrêt N° 099/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE...

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 119/2021/PC du 01/04/2021 Affaire : Société dénommée Centre d’Ai Ag Ac dite CA2C Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour Contre Société NESTLE COTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA LEX-WAYS, Avocats à la Cour 2. Société Ivoirienne de Promotion Ab et Ah dite SIPAINE Arrêt N° 100/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 133/2021/PC du 09/04/2021 Affaire : La Société ATHEMA FINANCES SA Conseils : Cabinet d’avocats KS amp;Associés, Avocats à la Cour Contre La Société LOYALE ASSURANCES SA Conseils : SCPA BESSY amp; BLESSY, Avocats à la Cour La Société LOYALE VIE SA Conseils : Cabinet GUIRO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 101/2023 du 27 avril 2023 La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 142/2021/PC du 16/04/2021 Affaire : La société Nationale d’Electricité, SNE-SA Conseils : Cabinet SOBDIBE ZOUA, Avocats à la Cour Contre La société Racine Trade Market-SA Arrêt N° 102/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 172/2021/PC du 11/05/2021 Affaire : La Société CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Conseil : Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour Contre La Société FORAGE ORBIT GARANT BF Conseils : SCPA KAM amp; SOME et SCPA WinWay, Avocats à la Cour Arrêt N° 103/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 235/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : Ad Aj Ah S.A. Conseils : S.C.P.A. Zeufack amp; Sofack Contre Ayants droit de feu Z Ak représentés par Dame Z née A Ag An ; Al Z née LAPPA NANA Gaelle ; Arrêt N° 104/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 236/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : Madame A Aa Ac Conseils : Cabinet d’Avocats Rufin MAYANG, Avocats à la Cour Contre Le Crédit Foncier du Cameroun CFC Conseils : SCPA NGOULLA FOTSO amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 105/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou...