La jurisprudences de Sénégal - page 1101
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| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1993, 047
A l'audience publique ordinaire du Mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt Ae Ac, Directrice de la Garderie d'enfants "Keur Ab, demeurant à Dakar Patte d'oie Bulders Villa N° 374 Demanderesse faisant éléction de domicile en l'étude de Maitres Mademba DIOP et Moustapha DIOP, Avocats à la Cour à Dakar 1° le Ministère Public 2° Aa B en service au dispensaire "Dominique" à x Ai Ad Ag angle Route traversière 3° Aj Ak A,-, Directrice du jardin d'enfants "Keur Al » domiciliée à Grand-Yoff, cité millionnaire Parcelle N° 170 à Dakar ; Défendeurs STATUANT Sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1993, 048
A l'audience publique ordinaire du Mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt La société NESTLE-SENEGAL sise sur la Route de Rufisque prise en la personne de son Directeur, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère Public 2° Ab B dit Dame demeurant aux Parcelles Assainies Unité 16 N° 310 ; mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour à Dakar ;ET STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour dl Appel de Dakar par Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 1993, 44
N° 44 DU. 15. JUEN|1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. A. SALE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : M.P AD. DE# DOUANES PRESENTS...:- Madame…et…Messieur.s..…… LA COUR DE CASSATION Me Ndèye Macoura CISSE, Gref A l'audience PUBLIQUE OR DIINATRE DU MARDI 5 QUENZE JUEN MID NEUF CENT QUATRE VIENGT TREZZE ENTRE . : Ae Ag Y né en 1956 à Kaolack de Alion et de Af Aa, commerçant à Kaolack, RAPPORTEUR : demandeür, faisant élection de domicile en l'étade de Maîtres Ai Ah et El Hadj Amadou SALL, Avocats à la Coûr à Dakar ; MINISTERE...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 1993, 46
N° .46_DU.15 JUIN1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ad AI AG M,.P - D. KA Mireille NDTAYE, Président de chambre, Ab Y, Conseiller-Süppléant...; Me Ndèye. Macoura.CISSE,.Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l’audience -PUBLIIQUE-ET - ORDINAURE-DU.-MARDI ENTRE Ad Z né en 1933 à Yéoù, colti- élection de domicile en l'étüde de Maitres Assane DIA et Daoïüda BA, Avocats à la Coûr à Dakar ; D'UNE PART ; M. X AK ET:1 Le Ministère Public 2 ° Aa AJ...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 1993, 48
ARRET N° 48 DU 15 JUIN 1993 DEMANDEUR . : NESTLE - SENEGAL 1 LE Ministère Public 2° Aa C PRESENTS Madame et Messieurs - : Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président ’ Basstrou DIAKHATE, Conseiller Moustapha TOURE, Conseiller- Maître Näèye Macoura CISSE, Greffier M. Bassirou DIAKHATE MINISTERE_ PUBLIC : 15 JUIN 1993 LECTURRE DU : 15 JUIN 1993 333/91 EXTRAIT DES MINUTES D'AUTRE DU GREFFE PART; DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALATIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 070
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize Madame Ab Aa l'Assemblée Nationale VU la déclaration de pourvoi de Me Gilbert Danon, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa et tendant à ce qu'il plaise à la Cour, casser et annuler l'arrêt n° 348 du 27 Juillet 1977 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué a : - Violé la loi ; - Violé les termes du contrat liant les parties ; et dénaturé les faits de la cause ; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du greffe en date du 3 Mars 1978 portant notification du pourvoi au défendeur ; VU le...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 071
071 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre SocialeI Sociale Sociale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Chambre Sociale 258 Ab Ad Aa Ac Ae A Papa Oumar NGalla NDiaye Amadou Makhtar SAMB Amadou Makhtar SAMB Meïssa DIOUF Bassirou DIAKHATE Abdou Razakh DABO A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize Ab Ad Aa Ac Ae A VU la déclaration de pourvoi présentée par Ab Ad Aa, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 27 Juin 1990 et endant à la cassation de l'arrêt n° 258 rendu le 8 Mai 1990 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant l...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 072
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize La Caisse de Sécurité Les héritiers de Aa A et Ab Ac B VU la déclaration de pourvoi souscrite au nom et pour le compte de la Caisse de Sécurité Sociale par l'organe de ses avocats, Mes Ba et Baudin, enregistrée le 11 Août 1990 au greffe de la Cour Suprême, et tendant à la cassation de l'arrêt n° 149 rendu le 13 Mars 1990 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar : CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué viole la loi pour défaut de motifs et manque de base légale ; VU la lettre du greffe de la Cour Suprême portant notification du pourvoi à la...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 073
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize Aa A L'Entreprise SAT MORY VU la déclaration de pourvoi de El Ab Ad B mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Aa Ac et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n° 459 du 13 Août 1991 de la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du Greffe en date du 16 Septembre 1991 portant notification du pourvoi au défen- deur ; VU le mémoire en défense reçu le 27 Novembre 1991 ; VU le mémoire en réplique reçu au greffe le 9 Janvier 1992 ; VU le Code du Travail ; VU la loi n° 92-25 du 30 Mai...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 074
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize DETHIE ET AUTRES As Grand-Dakar VU la déclaration de pourvoi de Maître Illam Niang , Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aj A, Ad Ab , Ap Ao , Am Ah, Aq Ai , B Ax, Ak Al, Aa An , Ag Ac, At Ac, tous demeurant à Aw Av Ae Ar parcelle n° 1520, et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n°515 du 18 Décembre 1991 rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la lettre du greffe en date du 16 Mars 1992 portant notification de pourvoi au défendeur; VU le Code du Travail ; VU la loi n° 92-25 du 30 Mai...
