La jurisprudences de Sénégal - page 1108

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Aj Ae Ah, demeurant à Dakar, villa Océanes, Route de Ngor aux Almadies, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, 1° - La dame Al Ai, professeur résidant à Abidjan République de Côte- d'Ivoire immeuble des avocats n° 168, Rivière Golfe, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Sy, avocats à la Cour ; 2° -Le sieur Ab Af As Ai, demeurant au siège de l'Amicale des Sénégalais près de la mosquée des Sénégalais de Treichville, Abidjan en Côte d'Ivoire, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Sy, avocats à la Cour ; 3° - Le sieur...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; La Banque Sénégalo-Koweïtienne dite BSK, en ses bureaux à Dakar, rue de Than angle Dagorne mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société Brufac A, ayant son siège social à Murcia 53, Port Dao, Corréos 110 Ac Ae Ab, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Baudin, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 août 1989 par la Banque Sénégalo-Koweïtienne dite BSK contre l'arrêt n° 472 du 14 avril 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans un...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Les héritiers de feue Af Ab, demeurant tous à Dakar rue 25 x 2 bis Médina, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sèye, avocats à la Cour, Le sieur Ac Ae, demeurant à Guédiawaye, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ahmet Ba, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 4 mars 1992 par les héritiers de feue Af Ab contre le jugement n° 2225 rendu le 13 novembre 1990 par le tribunal régional de Dakar statuant en matière de criéés dans le litige les opposant au sieur Ac Ae ; VU le certificat attestant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Ab Ad, demeurant à Dakar, Route des Almadies, BP n° 8281 mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour, Le sieur Aa A, Directeur de Banque demeurant 164, rue Joseph Gomis, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 1992 par le sieur Ab Ad à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n°395 rendu le 8 mai 1992 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose au sieur Aa A ; VU le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Ab Ac commerçant demeurant à Pikine, parcelle n° 97, faisant élection de domicile en l'étude de Me Bernard Mathieu, avocat à la Cour, La Société Esso-Sénégal dont le siège est à Dakar, 143, Avenue du Président Lamine Guèye ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 4 mars 1989 par le sieur Ab Ac contre l'arrêt n° 893 du 9 décembre 1988 par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à la Société Esso-Sénégal ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Les héritiers de feu Af A, demeurant tous à Bargny quartier Ndaldaly, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour, 1 - Le sieur Ad Ac, domicilié à Pikine, Route des Niayes, parcelles n° 7817 ; 2 - La Compagnie d'Assurances Sécurité Aj dite ASS, siège social à Dakar, rue Le Dantec, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 avril 1989 par les ayants-droit de Af A contre l'arrêt n° 45 rendu le 15 janvier 1988 par la première chambre de la Cour d'appel dans le litige les opposant au sieur...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Ac An B, demeurant à Dakar, 14, rue El Ao Ak Am Ad, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Les héritiers de feu Ae Aj : 1- La dame veuve Ai Aj demeurant à Beyrouth, quartier Houréche-Liban ; 2 - la dame veuve Ag Aj demeurant à Beyrouth, Immeuble Al et Chachine, quartier Verdun-Liban ; représentés par l'agence Hortala, 4, rue Ab à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 22 juillet 1989 par le sieur Ac An B contre les arrêts n°s 370 et 511 rendus respectivement le...

M. B n 100 AFFAIRE N° 42/RG/89 DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC M. onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE du i 1993 LECTURE 5 mai 1993 MATIERE CIVILE CIALE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR RÉPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE, .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, çant demeurant à Pikine, parcelle n° 97, faisant élection de domicile en l'étude de Me Bernard Mathieu, avocat à la Cour, D'UNE PART ET La Société Esso-Sénégal dont le siège est à Dakar, 143, Avenue du Président Lamine Guèye , Défenderesse...

ARRET n° 101 AFFAIRE N° .81/RG/89.. DEMANDEUR : Miers Alassane NGOM RAPPORTEUR : madame Ad B A PUBLIC : M. ONSIEUR Guibril CAMARA AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …… amp;TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bu blique ordinaire du mercredi NGOM, demeurant tous à Bargny quartier Ndaldaly, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour, Demandeurs, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Ab Af, domi- cilié à a Pikine, Route des Niayes, parcelles n...

ARRET n° 102 AFFAIRE no 174/RG/89. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, —……Ardo - Boubou…BA … …… LA COUR DE CASSATION Hiers Ah A B _ CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : monsieur Al C AUDIENCE : LECTURE MATIÈRE CIVILE ET COMME I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR A l'audience gu biique - ordinaire.du.mercredi … rant à Dakar, 14, rue El Ab Af Ac Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, ET Les héritiers de feu Ah A : 1 - La dame veuve Aj A demeurant...