La jurisprudences de Sénégal - page 1110
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| Sénégal, Cour de cassation, 21 avril 1993, 088
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un avril 1993 ; La Compagnie Royal Air Ag, Agence principale de Dakar,Place de l'Indépen- dance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad, Ac et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, La Société Anony`` "Ah Ai et Fils" dont le siège se trouve à Dakar, avenue El Ae Af A ; Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 4 août 1989 de la Royal Air Ag contre l'arrêt n° 665 en date du 3 juillet 1986 par lequel elle a été condamnée à payer aux Ah Ai et Fils la somme de 468 302 frs à titre de dommages-intérêts résultant de la perte d'un colis...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 avril 1993, 089
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un avril 1993 ; LA dame Aa Ag, demeurantà Af Ae Ad, parcelle n° 2256, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour, Demanderesse, Le sieur Aa Ac, demeurant à Dakar, parcelle n°360 Grand-Dakar, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour de cassation le 24 août 1992 de la dame Aa Ag contre l'arrêt n° 436 rendu le 29 mai 1992 par la chambre civile de la Cour d'appel de Dakar ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi au défendeur les 26 et 31 août 1992...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 avril 1993, 090
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un avril 1993 ; La Société Express Transit dont le siège social est au 96, Avenue du Président Lamine Guèye, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, 1 - Le sieur Ab C, demeurant à Dakar, Aa Sacré-Coeur 111- villa n° 8621 ; 2 - La Société SOGECO, siège sis à l'Avenue Tolbiac angle Autoroute à Dakar ; 3 - La Prévoyance Assurances dont le siège social est situé 4, Avenue Ae Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour ; 4 - La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR, siège...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 avril 1993, 091
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un avril 1993 ; Les Assurances "La Sécurité Sénégalaise" dite ASS dont le siège social se trouve rues Pierre Million angle Le Dantec, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour, 1 - Le sieur Ad Ae, ès-qualité de représentant légal de son enfant mineur Ab Ae, demeurant chez le sieur Aa Ab A à Dakar, rue 9, villa n 2 à Bopp ; 2 - Le sieur Aa Ac, transitaire, demeurant à Dakar, quartier Fann-Hock, villa n° 5, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 1992 des Assurances "La Sécurit...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 avril 1993, 88
ROYAL AIR A C/ ETABLISSEMENT FREYSSELINE ET FILS POURVOI EN CASSATION - CONVENTION DE VARSOVIE - RESPONSABILITE - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE ARTICLE 21 - EXCLUSION DE LA LIMITATION ARTICLE 25. Chambre civile et commerciale Arrêt n° 88, du 21 avril 1993 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation; VU la loi organique sur la Cour suprême; SUR le moyen unique de cassation tiré de la violation des articles 22 et 25 de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 1993, 86
ARRET n° 86 AFFATRE yo 45/RG/89. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR M, adame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : M. ONSIEURGuibril .CAMARA AUDIENCE : du -21..aVr 99 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience pu blique.ordinaire du.mercred vingt et un avril dent-Directeur général de la Société CGEH, demeurant Impasse Fort B, Route des Pères Maris- tes à Hann, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, 66,Boulevard de la République...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 1993, 87
ARRET n° 87 AFFAIRE ne 111/RG/89. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ab Aa A C.S.A.R RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION = DEUXIEME. CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, vingt et un avril 1993, v amp; ENTRE : Les ayants-droit de Aa A, demeurant tous à N Dakar, 60, Avenue du Président Lamine Guèye, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin avocat à la Cour Demandeurs, D'UNE PART ET La Compagnie Sénégalaie d'Assu- rances et de Réassurances CSAR...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 1993, 88
ARRET n° 88 AFFAIRE N° 184/RG/89 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinaire.…du…mercredi vingt et un avril 1993 RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR Agence principale de Dakar,Place de l'Indépen- dance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag, Aa et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La Société Anony`` "Etablisse- ments Ad et Fils" dont le siège se trouve à Dakar, avenue El Ab Ah A...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 1993, 89
ARRET cree n° 89 AFFAIRE N° 238/RG/92° DEMANDEUR : Modou SYLLA RAPPORTEUR eur Elias DOSSEH MINISTERE PUBLIC : m, Onsieur Ad A AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience @u naire du mercredi Usine Bène Tally, parcelle n° 2256, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Modou Sylla, demeurant à Dakar, parcelle n° 360 Grand-Dakar ; Défendeur...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 1993, 90
ARRET n° 90 AFFATRE ne 269/RG/92 DEMANDEUR : _ EXPRESS - TRANSIT Aa B et autres RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE 21 avril 1993 LECTURE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …… CHAMBRE …-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, le siège social est au 96, Avenue du Président Lamine Guèye, mais ayant élu domicile en l'étu- de de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Aa B, demeurant à Dakar, Ab Sacré-Coeur III- villa n ° 8621...
