La jurisprudences de Sénégal - page 1111

ARRET n° 91 AFFAIRE Ne 27/RG/92 DEMANDEUR : 1 - Sadou BALDE RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. onsieur-Guibril -CAMARA … AUDIENCE LECTURE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, Sénégalaise" dites ASS dont le siège social se trouve rues Pierre Million angle Le Dantec, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour, Demanderesses, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Sadou Baldé, ès-qua- lité de représentant légal de son enfant mineur Ac Ae, demeurant chez le...

AFFAIRE Nye 65/RG/88 DEMANDEUR Société Ad Ac c/ Société Reiser Curioni et Cie de Milano RAPPORTEUR M. On: eur Elias DOSSEH MINISTERE PUBLIC monsieur Aa A AUDIENCE LECTURE CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION ME, STATUANT EN MATIERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE le siège social est situé à à Dakar 10 rue des Essarts mais ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat avocat à A la Cour, Demandeur, D'UNE PART , ET La Société Reiser Curioni et Cie de Ah Af 520 123 Milano Italie mais faisant...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize ;ENTETE EL Ab Ad B faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour à Dakar 1° Le Ministère Public; 2°Af Ac, gardien de paix matricule n°10611, demeurant HLM Las Ae Ag C Aa. Faisant élection de domicile en l'étude de Maitre Guedel NDIAYE, Avocat à la Cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrit au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 26 avril 1989, par Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour à Dakar, agissant au nom et pour le compte de El Ab Ad B, contre l'arrêt n0221 du 24 avril 1989...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize. 1° Aj C né le … … … à … … de Rufisque de Ad B et de C X, boulanger, demeurant à yembeul chez feu Ak Aa Z. 2° Ab C né le … … … à … … de Rufisque de Ad B et de C X, boulanger, demeurant à yeumbeul chez feu Ak Aa Z faisant tous élection de domicile en l'étude de Maîtres Wagane FAYE et Amadou SALL, avocats, à la Cour à Dakar ; Demandeurs ; 1° Le Ministère public 2° Ag C âgé de 45 ans demeurant à Pikine Wakhinane, parcelle n03187 Dakar " 3° Af Y, âgé de 51 ans industriel demeurant à Pikine quartier Lamsar parcelle n07350 à Dakar ; 4° Ae A, âgé de...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt Ak A né en 1949 à Al Aj à Gueune NIORO DU RIP de feux Ae et e Ab A, Directeur de la SOREMADI sis au 16, Rue Ad Ah, Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Fadel FALL, Avocat à la Cour à Dakar ;Demandeur ;ENTRE 1° Le Ministère public 2° La Société HOFISEN prise en la personne de son Directeur Aa Ai X, en ses bureaux sis au 73, Avenue Af Ac An «Immeuble la Préférence », Défendeur, faisant élection de dmmicile en l'étude de Maître Adnan YAKHYA, avocat à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize Ag Ae né en 1949 à Koungueul mécanicien demeurant à Ac Aa Af à Dakar, parcelle n01328 SIC de sa mère; faisant élection de domicile en l'étude de Maître KANE, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE E B Ad Ab cultivateur demeurant à Ida Mouride, arrondissement de Kougheul, departement ee Kaffrine faisant élection de domicile en l'étude de maîtres LO et POUYE, avocats, à la Cour à Dakar; Statuant sur le pourvoi formé par déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 27 Mai 1992 par Ag Ae, contre l'arrêt n0265 du 25 Mai 1992 rendu par la première...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize 1° Le Ministère Public 2 ° La SONATEL prise en la personne de son Directeur Général, rue Ab B à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour à Dakar Ac A né en 1939 à ouidah BENIN de Aholou et de Aa C demeurant à Diacksao à Dakar STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 16 Avril 1992 par Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour à Dakar, agissant au nom et pour le compte de la SONATEL contre l'arrêt N° 186 du 13 avril 1992 rendu par la chambre des...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize Aa A, demeurant à Dakar, Ab Ad C Plie n°1353B . Demanderesse ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ousmane SANE, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère Public, 2° Ac B couturière demeurant à Dakar, Ab Ad C parcelle n01353 B Défendeurs, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mactar Diassy, avocat à la Cour à Dakar Statuant sur le pourvoi formé, suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 16 avril 1992 par Aa A contre l'arrêt n°191 du 15 avril 1992 rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize l'usine SOSEFIL prise en la personne de son Directeur, Km 4,5 route de Rufisque a Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres TOUKARA, Doudou et Yérim THIAM, avocats à la Cour à Dakar, ENTRE Le Ministère public; Ag C, né en 1946 à Z Af Ac Département de Tivaouane, de Ab Aa et de Mat A B, commerçant demeurant à Thiaroye sur Mer quartier Ae X. faisant élection de domicile en l'étude de Maître Issa DIOP, Avocat à la Cour à Dakar, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 8 avril 1992, par...

N° -31. Du 20 Avril REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ministère public El Had ji ALY GUEYE.C/ LA COUR DE CASSATION Ae Af mr La première CHAMBRE statuant en matière pénale Madame et Messieurs —_—_— Mireille NDIAYE, Président de Chambÿe A l'audience pblique.et.ordinaire du nardi vin gt avr 1 1 f t tre vingt treize ; Bassirou DIAKHATE, Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE EL Aa Ah A faisant élection de...