La jurisprudences de Sénégal - page 1114

Arrêt du N° 14 50 Avril M 199 DEMANDEUR :Mor NDiay 57 autre DEFENDEUR :STE SAIM- KEBE SA de Chambre, Préside Ah Ae, Co lle RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du 14 Avril 1993 LECTURE MATIERE Sociale IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l'audience publ qu din du…mercredi… ENTRE Mor NDiaye et 57 autres demeurant tous à Guédiawaye, quartier ganaw rail mais ayant élu domicile en l'étude de Maître lbrahima Thioub, avocat à la Cour, 51, rue du Docteur Thèze à Dakar...

du 14 Avril 1993 DEMANDEUR : A B :Ousmane Maïssa Diouf, Conseiller. RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1X REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE A l’audience pub-hi-que-erdinaire-du-mercredi euf cen uatre-vingt… treize r ENTRE La Société Sénégalo-Coréenne SENECOR domiciliée à son siège social à la Zone Ad Af sise au Km 18,5 Route de Rufisque ais ayant domicile élu en l'étude de Maître ayacine Tounkara, avocat à la Cour, 2 s Place de l'Indépendance à Dakar D'UNE PART Ac Ag...

Arrët du 14 Avril 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEFENDEURS Sté Lan nt AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Frères LA COUR DE CASSATION .Ama dou..Mak.h.t.a.rSamb…—Rdt-de EN MATIERE SOCIALE Chambre, Pré ident av vat not ENTRE :Ae A domicilié à Pikine, Ag Ac, quartier Mousdalifa n° 316 mais ayant RAPPORTEUR élu domicile en l'étude de Maître Bernard Mathieu, avocat à la Cour, 64, rue Carnot angle Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar : MINISTERE PUBLIC D'UNE PART ET La...

Du 14 Avril 1993 DEMANDEUR : El Ac Aa Ad B Ah Chambre, Président RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL …. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE ENTRE El Ac Aa Ad B, trans- porteur demeurant à Thiaroye sur Mer, mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Mame Bassine Niang, avocat à la Cour, 13, rue Parchappe, Dakar D'UNE PART ET Ai Ah, Chauffeur demeurant à ambérène, quartier Thiokhone, mais ayant élu omicile en l'étude de Maître Nohine MBodj vocat à la Cour...

du 14 Avril 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, et 23 autres DEFENDEUR SNCS ex- .RCES LA COUR DE CASSATION PRESENTS Messieurs EN MATIERE SOCIALE ENTRE Ad Ae et vingt-trois autres figurant sur la liste annexée au procès- RAPPORTEUR — verbal de comparution, lesquels ont tous élu domicile en l'étude de Maître Babacar Niang, avocat à la Cour, 42, Avenue Ab Ac A PUBLIC à Dakar M, Aa Af’ ET La Régie des Chemins de Fer du Sénégal...

du 14 Avril REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR ‘Ecole Pap AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PE EUR Mamadou LA COUR DE CASSATION PRI NTS vessieurs Amadou Makhtar Samb Pdt de Chambre sonnerie Présiden TRO+-S+4-EME - CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE treize ENTRE l'Ecole Papa Guèye Fal!, ayant élu RAPPORTEUR domicile en l'étude de Maître Lamine Séga Fall, 64, rue Carnot, Immeuble David Diop , M. Amadou Makhtar. Samb… D'UNE PART MINISTERE PUBLIC : ET Ak Ad Aa, rue,11 angle...

ARRET N° 56 DU 14 AVRIL 1993 AFFAIRE N° ……………. DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Meîssa DIOUF Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME- CHAMBRE ……SPATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’audience Puüblique - ordinaire…du-Mercredi-qua- Dakar quartier Yarakh , parcelle n° 11 mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Guédel NDiaye : avocat à la Cour : D' UNE PART . * ET . : La Société Africaine des Ah Ae Ak dite S.A.S.I.F. Km 3, Route de Rufisque mais ayant domicile élu en l'étude de Maitre A.P...

5 Arrêt du 14 Avril 1994 FALL DEFENDEUR :Air Afrigbe _PRESENTS : wi Papa Samba BA Maïssa Diouf, Conseiller. Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROIS! EMECHAMBRE .STATUANT A l'audience pub.lique.ordinaire.du mercredi. ENTRE Ab Ae demeurant à la Sicap Amitié n° 4168 à Dakar, mais ayant élu domi - cile en l'étude de Maîtres Doudou et Moustapha NDoye, Avocats a a la Cour, 3 , rue Ad Aa à Dakar : D'UNE PART ET La Compagnie Multinationale Air...

Arrêt Ne 58 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 14 Avril 1993 —aee DEMANDEUR : Ab B AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR :STE SIMPA PRESENTS Messieurs LA COUR DE CASSATION Papa Samba B Conse EN MATIERE SOCIALE ENTRE Ab B, demeurant chez Babacar RAPPORTEUR Pouye à Bargny, mais faisant élection de do- micile en l'étude de Maître Scicluna, avocat M. RATS .Amadou SALASS Makhtar. SSSR Samb AITO à la Cour, domicilié à Dakar, 14, Allées R, MINISTERE PUBLIC : Guibril C ET La...

5 Arrêt N° 1993. du 14 Avril REPUBLIQUE DU SENEGAL Me DEMANDEUR : Bernard — _ MONDOT AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Y X Ac Ab LA COUR DE CASSATION Ama dou.Makh.t-a-r-S-amb-;—Pd-t-de- TROISIEME. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE ENTRE Le sieur Ad C, demeurant RAPPORTEUR 12, rue Henri Pigeon, 92500 Asnières, France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Lô M. -Amadou.…Makh-t-a-r - Samb- et Kamara, avocats à la Cour, 38, rue Ag Aj, Dakar, MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART ET...