Page 12 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 2022, 41
ARRET N° 41 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/260/RG/21 SARL Etude et Construction Ae Mes Ac, Ab eA Af C/ Alios Finances Sénégal Me Abdou THIAM Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La SARL Etude et...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 2022, 42
ARRET N° 42 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/265/RG/21 Banque de l’Habitat du Sénégal Me Ibrahima Guèye C/ Ac Aa Me Adnan Yahya Manoumbé Diop SN HLM Rapporteur Souleymane Kane PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La Banque de l’Habitat du...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 2022, 43
ARRET N° 43 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/269/RG/21 Ac Aa Me René Louis Lopy C/ Lorenzo A Ab Me Sahjanane Akdar Rapporteur Souleymane Kane PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ac Aa, demeurant à Mbour, ayant pour conseil maître Ren...
| Sénégal, Cour suprême, 18 mai 2022, 44
ARRET N° 44 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : RI//01/2021 Procureur général Ae Ac C/ Souleymane Téliko Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Ag Af Ab AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Monsieur le Procureur général près la Cour suprême, Soumbédioune Fann ex...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 28
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ae, demeurant à Scat Urbam, lot n°13, Rue GY 213, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mbaye Sène, avocat à la cour, 192 Avenue Ad Ah C Ag Ac à Dakar, téléphone : 33 822 07 13 ; DEMANDEUR, D’une part, ET Thierno Boubacar Diallo, demeurant à Ab Aa, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 18 mars 2021, par Maître Mbaye Sène...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 29
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ab Ah, né en 1927 à Dakar, de El Aa Af et de Ac Aj, domicilié à la Médina rue 30 x 45, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ae Ak, né le 14/01/1974 à Dakar, de Souleymane et de Al X, menuisier, domicilié à la Médina rue 47 x 30, sans autres précisions ; Abdou Mbaye, né le 14/02/1956 à Dakar, de Ag et de Ai Aj, domicilié à la Médina rue 30 x 45, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 30
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ag Af, né le 05/03/1973 à Ab, de Mame Ai et de Ad Ah, agent immobilier, demeurant au 78 Patte d’Oie Builders, téléphone : 33 820 17 80, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ndèye Mariame Thioye, née le 08/07/1961 à Aj, de Mounirou et de Aa Ae, Directeur de l’ONG Femmes Développement entreprises en Ac C, demeurant au 142 Bis Sacré-Cœur 3 Pyrotechnique, téléphone : 77 569 35 48, sans autres précisions ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 31
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ao Am, né le … … … à …, de Feu Mbaye et de Af Ag, commerçant, demeurant à Keur Ab Ah, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Gaye, avocat à la cour, 106, avenue Ad An Ak, téléphone ; 33 822 24 04, email : ousingaye@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Babacar Sall es qualité de Al Aj, né le … … … à …, des feus Ai et Ae Ah, Administrateur des Greffes à la retraite, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 32
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Ae, née le 12/01/1958 à Dakar, d’Ad et d’Aida Mbengue, conseillère à la Lonase, demeurant à la Sicap Sacré-Cœur 2, villa n°8483 Dakar, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy Kane, avocat à la cour, 65, rue Vincens en face Direction Générale des Impôts et Domaines, à Dakar, Téléphone : 33 821 57 10, email : dialykane@gmail.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ministère publ;c ; Aida Ndong, née le 12/01/1971 à Ndonrong/Poleck...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 33
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ab Ad, huissier de justice à la retraite, demeurant à Castor x Ac Aa, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy Kane, avocat à la cour, 65, rue Vincens en face Direction Générale des Impôts et Domaines, à Dakar, Téléphone : 33 821 57 10, email : dialykane@gmail.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET Youssoupha Sylla, demeurant à Guédiawaye Cité Douanes Golf Océan, villa n°87 à Dakar, téléphone : 77 639 53 80, sans autres...