La jurisprudences de Sénégal - page 42

Ordonnance n°11 Du 24/06/21 Administrative Affaire n°J/101/RG/21 16/3/21 - Ae Ab scp François Sarr amp; assoçiés Me Bamba Sylla CONTRE - Etat du Sénégal -Conseil Supérieure de la Magistrature- AJE RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET A Ousmane Diagne B Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ae Ab, Premier Président de la Cour d’Appel de …, … … …, mais élisant domicile … l’études de la SCP François Sarr amp; assoçiés, avocats...

ORDONNANCE N°12 DU 24/06/21 ADMINISTRATIVE Affaire n°J/107/RG/21 19/3/21 - Aa Ab En personne CONTRE - Etat du Sénégal AJE RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PARQUET A Ousmane Diagne B Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : © Aa Ab, citoyenne Sénégalaise, BP :3363 Thiès, Demanderesse, D’une part, ET : e L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie...

ORDONNANCE n°13 du 24/6/21 Référé administratif Affaire: n° J/161/RG/21 26/4/21 -Latyr Diokh En personne CONTRE - Commune de Mpal son maire PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Ab Aa, demeurant à Mpal, fonctionnaire de...

ORDONNANCE n°14 du 24/6/21 Référé administratif Affaire: n° J/193/RG/21 28/5/21 -Abdoulaye Ba Me Boucounta Diallo CONTRE - Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Ab C, huissier de justice titulaire de la charge Aa...

Arrêt n°14 du 17 juin 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/066/RG/20 du 14 février 2020 Mame Diarra Mbacké es qualité de Aj Ae Ao Me Mbaye Sène CONTRE Af Ah Ao Me Serigne Khassim Toure AUDIENCE 17 juin 2021 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Babacar Diallo et Moustapha Ba Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Mame Diarra Mbacké es...

Arrêt n°15 du 17 juin 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/296/RG/20 du 02 septembre 2020 Ah A Me Bamar Faye CONTRE Khadidiatou Seck Mes Ap Aa Ab, Ac Ar et Mame Ao An et associés et Am B AUDIENCE 17 juin 2021 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Ah A, né le...

Arrêt n°16 du 17 juin 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/197/RG/20 du 02 septembre 2020 La Société Africa Carbon Commodities et Ah C Me Diène Ndiaye CONTRE Ministère public, Au Ag et Ad Aa Me Tounkara et associés AUDIENCE 17 juin 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : La...

N° 001/CJ-P-AP du répertoire ; N° 2021-25/CJ-P du greffe ; Arrêt du 16 juin 2021 ; Affaire : - Société SECURIPORT. - Enrique SEGURA. - Gaston TARQUINI JAQUEMIN. - Ah Ac B. C/ - Ministère Public. - Agent Judiciaire du Trésor AJT. Procédure – Requête - Assemblée plénière – Suspension en urgence d’une procédure devant une juridiction criminelle – Poursuite à son terme d’une procédure en cassation – Autorités judiciaires compétentes – Conditions légales – Irrecevabilité. Est irrecevable, la requête adressée au Président de la Cour suprême afin de suspension en assemblée plénière d’une procédure devant une juridiction criminelle du fond et...

ARRET N° 68 Du 16 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/460/RG/19 Les héritiers de Ai A Me Ndèye Fatou TOURE C/ Ak A et autres Me Cheikh FAYE Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 16 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Les héritiers de Ai A à savoir, Ac A, Awa Al A, As A, Ao...

ARRET N° 69 Du 16 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/100/RG/20 Groupe Promo Consulting Me Soulèye MBAYE Mes A, SECK et DIAGNE C/ Al Ah B Me Léon P. SARR Rapporteur Mamadou DEME PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 16 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Le Groupe Promo Consulting, ayant son...