La jurisprudences de Sénégal - page 56

ARRET N° 38 Du 17 mars 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/096/RG/20 Aa Ah A et autres Mes Ismaël DIAGNE et Mounth DIAGNE C/ Bd Ah A et autres Me Youssoupha CAMARA Mes LO, B amp; DIOUF Rapporteur Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 17 mars 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Aa Ah A, Al...

N°17/CJ-S du Répertoire ; N° 2019-04/CJ-S du greffe ; Arrêt du 12 mars 2021 ; Aa B A Me Rodrigue GNANSOUNNOU contre Banque Atlantique du Bénin SA Me Olga ANASSIDE Me Nicolin ASSOGBA Procédure civile – Déclaration d’appel – Défaut de signature dans le délai légal – Vice de forme – Absence de grief - Nullité non Procédure civile – Déclaration d’appel – Signature par substitution par un avocat inscrit – Capacité juridique – Dispense de la formalité de pouvoir spécial - Nullité non Moyen de pourvoi – Faits – Appréciation souveraine des juges du fond. Ont procédé à une bonne application de la loi, les juges d’appel qui ont rejet...

N° 20/CJ-CM du Répertoire ; N° 2018-11/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 12 mars 2021 ; Société des Ciments du Golfe SCG Me Bonaventure ESSOU contre Société Bank Of Africa BOA Bénin SA Me Olga ANASSIDE Me Nicolin ASSOGBA Procédure civile et commerciale – Compétence – Cour commune de justice et d’arbitrage CCJA – Défense à exécution provisoire – Application du droit interne code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes – Compétence de la juridiction de cassation nationale oui Pourvoi en cassation – Irrecevabilité du pourvoi – Irrecevabilité du moyen – Différence Procédure civile et commerciale...

ORDONNANCE n°04 du 11/3/2021 Référé administratif Affaire: n° J/049/RG/21 15/02/21 -Héritiers de A Ar B Me Aliou Sawaré CONTRE - Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé liberté REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Les Héritiers de A Ar B à savoir: Au C, Ah Ak AG, Ac AG, Al Aw AG, Aa AG, An...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI ONZE MARS DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ah Ab Ag, demeurant à l’immeuble AXA, Boulevard de l’Est, Point E à Dakar, élisant domicile … l’étude de Maîtres Yaré Fall et Amadou Aly Kane, avocats à la Cour associés sis au 112, Rue Marsat x Aa Ac à Dakar; DEMANDEUR, D’une part, ET : La Commune de Kanel, représentée par son maire sis en ses bureaux à l’hôtel de ville de ladite commune ; L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI ONZE MARS DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ag Af Ac, demeurant aux HLM 3, villa n°2578 à Dakar mais élisant domicile … l’étude de Maîtres Yaré Fall et Amadou Aly Kane, avocats à la Cour associés sis au 112, Rue Marsat x Aa Ae à Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : La Commune de Mbao, représentée par son maire sis en ses bureaux à l’hôtel de ville de ladite commune ; L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et...

Arrêt n°06 du 04 mars 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/346/RG/19 du 14 août 2019 Ae Aa Aj Mes Yaré Fall et Amadou Aly Kane CONTRE Ak Ai et Ad Al AUDIENCE 04 mars 2021 RAPPORTEUR Adama Ndiaye PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Amadou Bal, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Moustapha Ba, Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Ae Aa Aj, née le … … … à …, chef comptable à la SICAS, demeurant aux...

Arrêt n°07 du 04 mars 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/097/RG/20 du 05 mars 2020 Aa Ag Me Mamadou Seck CONTRE Ministère public et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de POuest BCEAO Me Mame Adama Gueye et associés AUDIENCE 04 mars 2021 RAPPORTEUR Amadou Bal PARQUET A Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Amadou Bal, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Moustapha Ba, Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT...

Arrêt n°08 du 04 mars 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/194/RG/20 du 06 mai 2020 Aa Af Ab Me Djiby Diagne CONTRE Ministère public et Amsa Assurances SA AUDIENCE 04 mars 2021 RAPPORTEUR Waly Faye PARQUET B Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Amadou Bal, Adama Ndiaye, Waly Faye et Mbacké Fall Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Aa Af Ab, Directeur général de Bonus Assurances SA, sis en ses...

ARRET N° 25 Du 3 mars 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/107/RG/19 Af Aa Ah Me Guédel NDIAYE amp; associés Mes A, BATHILY amp; BASSEL C/ Ai Ad Ab Ah Me TALL amp; associés Rapporteur Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 3 mars 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Latyr NIANG GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Ag B, occupant de la...