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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 juillet 2024 , 7B 724/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_724/2024 Arrêt du 25 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Traduction du jugement de première instance, recours contre l'ordonnance de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral du 6 juin 2024 CN.2024.15. Faits : A. Par ordonnance du 6 juin 2024, le juge présidant la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 juillet 2024 , 5A 259/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_259/2024 Arrêt du 24 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nour-Aïda Bujard, avocate, recourante, contre Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimée, B. _ et C. _ . Objet retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement des enfants, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 juillet 2024 , 1C 443/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_443/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Municipalité de Lutry, Le Château, case postale 190, 1095 Lutry. Objet Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise, recours contre la décision incidente du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 avril 2024 AC.2022.0138. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2024 , 5A 375/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_375/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'expertise, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 6 juin 2024 C/14511/2022-CS DAS/131/2024. Vu : l'ordonnance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 juillet 2024 , 7B 650/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_650/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 mai 2024 ACPR/334/2024 - P/4730/2024. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 23 juillet 2024 , 9C 400/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_400/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2024 200.2024.178.CM. Vu : le jugement du 30 avril 2024, par lequel la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 238/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_238/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, intimé. Objet déni de justice divorce sur demande unilatérale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 315/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_315/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Brigitte Lembwadio Kanyama, avocate, intimé, C.A. _ . Objet mesures provisionnelles, placement d'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2024 CMPEA.2023.54. Vu : la décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 316/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_316/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, C.A. _ . Objet placement d'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2024 CMPEA.2024.6. Considérant en fait et en droit : 1. A.A. _ et B. _ sont les parents de C.A. _ , née en 2022; ils...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 454/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_454/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, co ntre B.A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, intimée. Objet report d'audience divorce sur demande unilatérale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2024 TD16.033412-240580 123. Considérant en fait et en droit : 1. Par avis du 4...