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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2024 , 1C 446/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_446/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'État du canton de Fribourg, route des Arsenaux 41, 1700 Fribourg. Objet Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg Considérant en fait et en droit : 1. Au mois de juillet 2016, le Service des ponts et chaussées fribourgeois SPC a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 1048/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1048/2023 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Pascal Junod, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 1192/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1192/2023 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 1378/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1378/2023 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre Mauron, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ , intimés. Objet Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; conclusions civiles, recours en matière pénale contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 320/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_320/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation diffamation; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 7 août 2024 , 6B 423/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_423/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Celi Vegas, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 août 2024 , 7B 602/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_602/2024 Arrêt du 6 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 31 juillet 2024 , 7B 735/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_735/2024 Arrêt du 31 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Céline Moreau et/ou Valerie Debernardi, Avocates, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 31 juillet 2024 , 8C 114/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_114/2024 Arrêt du 31 juillet 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Métral. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI calcul du droit à la prestation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 10 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 juillet 2024 , 9C 719/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_719/2023 Arrêt du 31 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAM 106.1, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. Centre C. _ SA, intimés. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...