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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 septembre 2024 , 5A 537/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_537/2024 Arrêt du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 12 août 2024 106 2024 62. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 septembre 2024 , 5A 565/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_565/2024 Arrêt du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet protection de l'adulte, expertise psychiatrique, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juillet 2024 D521.038732-240518, QC23.001941-240848 157. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 septembre 2024 , 5A 628/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_628/2024 Arrêt du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet instauration d'une curatelle, recours contre le jugement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève. Vu : le recours déposé le 27 août 2024 par A. _ contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 355/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_355/2024 Ordonnance du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Louis Burrus et/ou Me Charles Goumaz, avocats, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Ordonnance de levée de scellés retrait du recours, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 590/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_590/2023 Ordonnance du 20 septembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Inc, représentée par Me Richard W. Allemann, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Blaise Stucki, avocat, partie intimée. Objet arbitrage international; retrait du recours, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2023 par un arbitre unique siégeant à Lausanne CCI no 23224/AYZ/ELU. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 19 septembre 2024 , 4D 134/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_134/2024 Arrêt du 19 septembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Zena Goossens-Badran, avocate, intimée. Objet motivation manifestement insuffisante du recours, recours contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/22627/2022, ACJC/954/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement motivé du 14 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 septembre 2024 , 6B 448/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_448/2024 Arrêt du 19 septembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, intimés. Objet Opposition tardive à une ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2024 , 8C 417/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_417/2024 Arrêt du 16 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 31 mai 2024 605 2023 99, 605 2023 100. Faits : A. Par décision du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2024 , 8C 484/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_484/2024 Arrêt du 16 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 juin 2024 A/1825/2023. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 septembre 2024 , 7B 108/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_108/2023 Arrêt du 11 septembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Ahlström, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel...