La jurisprudences de Suisse - page 33
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2024 , 5A 949/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_949/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 27 novembre 2023 CC 60 /2023. Faits : A. A.a. Par décision du 26 septembre 2023, la juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 792/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_792/2023 Ordonnance du 6 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Wirthlin, Président. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er novembre 2023 PC 60/23 - 40/2023. Vu : la lettre du 3 février 2024 par laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2024 , 1C 540/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_540/2023 Arrêt du 2 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baumann, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 10/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_10/2024 Arrêt du 1er février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ SA, représentée par Maîtres Rolf Watter, Urs Kägi et Markus Schott, avocats, 2. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, intimées. Objet Irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 6 décembre 2023 B-3191/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 943/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_943/2023, 5A_968/2023 Arrêt du 1er février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre Charpié, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Claire Neville, avocate, intimé, 1. C. _ , représentée par Me David Métille, avocat, 2. Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, Unité d'appui juridique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , , 7B 906/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_906/2023 Arrêt du 1er février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, 2. B. _ , représenté par Me Sandrine Giroud, avocate, intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 963/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_963/2023 Ordonnance du 1 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines. Objet Refus de la semi-détention, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 septembre 2023 738...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 8/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_8/2024 Ordonnance du 31 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier: M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Patrick Fontana, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Laure Panchard, avocate, 2. Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, intimés. Objet contrat de travail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2024 , 5A 903/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_903/2023 Arrêt du 31 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Lisa Locca, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Chloé Audigier, avocate, intimé, C. _ , représentée par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, Objet requête en retour d'un enfant, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2024 , 9C 5/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_5/2024 Arrêt du 31 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 4 décembre 2023 CDP.2023.342-AI/yr. Vu : la décision du 4...
