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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 février 2025 , 5A 54/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_54/2025 Arrêt du 14 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Sébastien Fanti, avocat, intimée. Objet atteinte à la personnalité, recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 décembre 2024 C1 24 187. Considérant en fait et en droit : 1. Le 3 mai 2021, B. _ SA a saisi le Tribunal des districts de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2025 , 6B 544/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_544/2024 Arrêt du 14 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Bolle, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimés. Objet Retrait de l'appel tentative de meurtre, viol, etc., recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 847/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_847/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18410/2024, ACJC/1419/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 848/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_848/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18406/2024, ACJC/1417/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 849/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_849/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18408/2024, ACJC/1418/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 février 2025 , 5A 124/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_124/2025 Arrêt du 10 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés par Me Laure Chappaz, curatrice de représentation, Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union conjugale, modification du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2025 , 9C 39/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_39/2025 Arrêt du 10 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 26 novembre 2024 S1 22 163. Vu : l'arrêt du 26 novembre 2024, notifié le 28 novembre 2024, par lequel la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 février 2025 , 5A 897/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2024 Arrêt du 6 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés par Me Laure Chappaz, curatrice de représentation, Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 février 2025 , 5A 859/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_859/2024 Arrêt du 5 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Communauté des propriétaires d'étages de la PPE C. _ , recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me David Aïoutz, avocat, intimés. Objet annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 février 2025 , 5A 860/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_860/2024 Arrêt du 5 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Communauté des propriétaires d'étages de la PPE C. _ , recourante, contre 1. D. _ , 2. E. _ , tous deux représentés par Me Adrien de Steiger, avocat, intimés. Objet annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton...