Page 7 des 53 110 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 355/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_355/2024 Ordonnance du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Louis Burrus et/ou Me Charles Goumaz, avocats, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Ordonnance de levée de scellés retrait du recours, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 590/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_590/2023 Ordonnance du 20 septembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Inc, représentée par Me Richard W. Allemann, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Blaise Stucki, avocat, partie intimée. Objet arbitrage international; retrait du recours, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2023 par un arbitre unique siégeant à Lausanne CCI no 23224/AYZ/ELU. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 19 septembre 2024 , 4D 134/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_134/2024 Arrêt du 19 septembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Zena Goossens-Badran, avocate, intimée. Objet motivation manifestement insuffisante du recours, recours contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/22627/2022, ACJC/954/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement motivé du 14 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 septembre 2024 , 6B 448/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_448/2024 Arrêt du 19 septembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, intimés. Objet Opposition tardive à une ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2024 , 8C 417/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_417/2024 Arrêt du 16 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 31 mai 2024 605 2023 99, 605 2023 100. Faits : A. Par décision du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2024 , 8C 484/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_484/2024 Arrêt du 16 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 juin 2024 A/1825/2023. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 septembre 2024 , 7B 108/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_108/2023 Arrêt du 11 septembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Ahlström, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 septembre 2024 , 5A 445/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_445/2024 Arrêt du 10 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Monica Mitrea, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Maëlle Le Boudec, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles, tardiveté de l'appel, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2024 JI23.016859-240532 232. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 septembre 2024 , 9C 398/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_398/2024 Arrêt du 10 septembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, Rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 juin 2024 A/1164/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 septembre 2024 , 5A 478/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_478/2024 Arrêt du 6 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, 1. B. _ , 2. Me C. _ , Objet retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 13...