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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2024 , 6B 883/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_883/2024 Arrêt du 20 décembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais vol d'importance mineure, etc.; violation de la présomption d'innocence; défaut de célérité, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2024 , 7B 1173/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1173/2024 Arrêt du 19 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à l'Établissement de détention, représenté par Maîtres Marco Schwartz et/ou Elmar Wohlhauser, avocats, recourant, contre 1. B. _ , juge au Tribunal des mesures de contrainte de l'État de Fribourg, case postale 1641, 1701 Fribourg, 2. Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 487/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_487/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Maxime Crisinel, avocat, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005 à 2007, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 651/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_651/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Fouad Sayegh et Natassia Bangerter, avocats, recourant, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, Commission de recours , Arrêt du 16 décembre 2024 , 13Y 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 13Y_1/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 Commission de recours Composition MM. les Juges fédéraux Muschietti, Président, Hurni et Hartmann. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, avocats, recourant, contre 1. Secrétariat général du Tribunal fédéral, Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 2. B. _ , intimés. Objet Consultation de dossier, recours contre la décision du Secrétaire général du Tribunal fédéral du 3 juin 2024. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 2C 625/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_625/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, 2. État du Valais, Département de la sécurité, des, institutions et du sport, avenue Ritz 1, 1950 Sion, intimés. Objet Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2024 , 5A 620/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_620/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet saisie de salaire, récusation, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 19 août 2024 FA23.048606-240640...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2024 , 5A 854/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet avis d'enlèvement d'actifs inventoriés, effet suspensif, recours contre l'ordonnance de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 27 novembre 2024 DCSO/577/24. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2024 , 7B 1251/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1251/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 octobre 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 9C 433/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_433/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Pierre-Marie Glauser et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, intimée. Objet Taxe sur la valeur ajoutée, périodes...