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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 août 2024 , 5A 474/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_474/2024 Arrêt du 23 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Armando Pedro Ribeiro, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat, intimée. Objet effet suspensif modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde, recours contre l'ordonnance du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 août 2024 , 7B 810/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_810/2024 Arrêt du 23 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Kölz. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Julien Ribordy, avocat, recourante, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 juin 2024 P3 24 142. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 août 2024 , 5A 530/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_530/2024 Arrêt du 21 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte 17 LP, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 11 juillet 2024 A/2305/2024-CS, DCSO/332/24. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 août 2024 , 6B 446/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_446/2024 Arrêt du 20 août 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Sursis violation grave de la LStup, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2024 , 2C 328/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_328/2024 Arrêt du 19 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, intimée. Objet Distribution de cartes de prière auprès des étudiants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 4 juin 2024 ATA/665/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Le 14 mai 2024, A. _ , qui souhaite se...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 août 2024 , 5A 317/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_317/2024 Arrêt du 16 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Isabel Rodriguez, curatrice, c/o Service de protection des mineurs, case postale 75, 1211 Genève 8, intimé. Objet avance de frais paternité, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 avril 2024 C/14266/2020 ACJC/465/2024. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 434/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_434/2024 Ordonnance du 16 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Mirolub Voutov, avocat, intimé. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 27 mai 2024 C/21415/2020 ACJC/692/2024. Vu : le recours en matière civile interjeté le 3 juillet 2024 par A. _ contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 441/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_441/2024 Ordonnance du 15 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Communauté des gens du voyage qui occupe la parcelle n° 5888 de la commune d'Avenches, A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , représentés par Mes Pierre Ventura et Gaëlle Esteves, avocats, recourants, contre Commune d'Avenches, rue Centrale 33, case postale 63, 1580 Avenches, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 août 2024 , 2C 383/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_383/2024 Arrêt du 15 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Ryter, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ et C. _ , agissant par A. _ , recourantes, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal, recours contre la décision de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 août 2024 , 2C 380/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_380/2024 Arrêt du 13 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Ryter, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, intimé. Objet Détention en vue de renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 juillet 2024 A2 24 26. Considérant en fait et en droit : 1. Le 13...