La jurisprudences de Tchad - page 13

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de la violation de l'article 1147 Vu l'article 1147 du code civil Attendu que, par requête du 18/09/2002, Aa Ab a attrait la Société Total-Tchad devant le Tribunal civil de n'djamena à fin de paiement des dommages et intérêts ; qu'il soutient qu'il a conclu un contrat de transport avec ladite société en vertu duquel il assure le transport et la livraison du gaz butane moyennant le prix de...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les moyens tirés de l'incompétence et de l'autorité de le chose jugée. Attendu que le 06 mai 1984, Ae Ab, père des demandeurs au pourvoi, souscrit auprès de sa banque, la BTCD devenue depuis la SGTB, un crédit à terme. Il n'a pu s'exécuter et décéda le 23 septembre 1985 laissant de nombreux enfants ; qu'en 1989, la banque saisit le Tribunal et fait citer le petit frère du decujus et obtient la...

Arrêt: N° 038/CS/CJ/SC/2005 Du 15/09/2005 Affaire: Aa Ac Ae Me Zassino F. Paulaul C/ S.T.G.B Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°0322/03 du 19/09/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quinze septembre deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Issa Sokoye...

Arrêt: N° 039/CS/CJ/SC/2005 Du 15/09/2005 Affaire: A Ab Me M. H. AbakarkAer C/ X C Mes Ac Ad et AaBa Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°157/02 du 12/04/02 rendu par la cour d'appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quinze septembre deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président........ Af Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Issa Sokoye ; Greffier.........Maître...

Arrêt: N° 040/CS/CJ/SC/05 Du 15/09/2005 F C: 175/03 T: 72/03 Affaire: Ab Ab Ac Me Abakar Gazambléblé C/ Aa Ad Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°0382/03 du 21/10/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quinze septembre deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président........ Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib...

Arrêt: N° 040/CS/CJ/SC/2005 Du 15/09/2005 Affaire: Ab Ab Ad Me Abakar Gazambléblé C/ Aa Ae Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°0382/03 du 21/10/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quinze septembre deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président........ Ac Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Issa Sokoye...

Arrêt: N° 013/CS/CJ/SS/2005 du 30/08/2005 Affaire: DINGAMNAYAL OUMBAYE et 02 autres Mes Madani/Djaïbé C/ TCHAD-LOISIRS Me Nadingar Thérèse Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 009/2004 du 04/02/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente août deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président..........DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller rapporteur ...NGARHIBI GLETCHING; ü Conseiller .........OUMAN SALAH IDJEMI; ü Avocat Général....................ISSA SOKOYE...

Arrêt: N° 014/CS/CJ/SS/2005 du ca Affaire ESSO-TCHAD Me Thomas Dingamgoto C/ Ex-personnels de ESSO Mes Madani/Djaïbé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 008/2002 du 06/03/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente août deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président............DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller rapporteur ....NGARHIBI GLETCHING; ü Conseiller ...........OUMAN Ae C; ü Avocat Général.....................ISSA SOKOYE...

Arrêt: N° 015/CS/CJ/SS/2005 du 30/08/2005 Affaire S.G.T.B Me Thomas Dingamgoto C/ Dame Ab An et 06 autres Me Belkoulayo Augustinee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 33/2004 du 10/03/2004 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente août deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur .........DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller .............. C Aq B; ü Conseiller ..............NGARHIBI GLETCHING; ü Avocat Général.........................ISSA...

Arrêt: N°036/CS/CJ/SC/2005 du 21/08/2005 Affaire: A X Me Amady Nathéthé C/ Al Aa Y X et C X Me N. Josuéé Objet: Requête en référé aux d'interdiction de travaux sur un terrain à Bongor RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt et un août deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président.......ABDERAHIM BIREME HAMID; Conseiller.......BELKOULAYO B. COUMARAUX; Conseiller.......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général...AHMET AGREY; Greffier........Maître AG Z B; A rendu...