La jurisprudences de Tchad - page 23

Arrêt: N°032/CS/CJ/SC/04 Du 21/10/2004 F.C n° 37/00 T.n° 21/00 Affaire: B Ab Me Amady NathétAdé C/ A Ac Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 164/00 rendu en date du 10/03/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt et un octobre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAU; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat...

Expédition de l' Arrêt: N°031/CS/CJ/SC/04 Du 21/10/2004 F.C n° 73/03 T.n° 21/03 AffaiXe: Ae A et un autre Me Amady NathétAfé C/ Z B Me A. AbCb Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 116/03 rendu en date du 11/4/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt et un octobre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAUX; Conseiller.......DOLOTAN NOUDJALBAYE...

Contrat de travail-licenciement-démission-droits sociaux-dommages et intérêts -Rejet ... ARRET N° 017/CS/CJ/SS/2004 du 19/10/2004 Affaire: BOULANGERIE LA ROTATIVE Me Philippe HOUSSINE C/ C Ab Aa et 16 autres Me KODENGAR O. RADET Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 40/2002 du 05/06/2002 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf octobre deux mille quatre, où étaient présentset siégeaient : - M. X B, Présidentrapporteur ; - M. OUSMAN SALAH IDJEMI, conseiller; - Mme...

Arrêt: N° 019/CJ/SS/2004 Du 19/10/2004 Affaire: A Aa B Me Mahamat Hassan Abakarkar C/ SOCOA Société de Commercialisation Automobiles Me Bahdje Magloiree Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 28/2003 du 05/3/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf octobre deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: ü M. Ac Ag C............Président; ü M. Aa Ad Ae C.......... Conseiller ; ü Mme X Ah C......Conseiller rapporteur ; ü M. Af AbC............Avocat Général...

Arrêt: N° 027/CS/CJ/SC/2004 Du 08/10/2004 Affaire: Les Enfants A Ac Me Amady Nathéthé C/ A Ac Me B. Adolphee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 081/03 rendu en date du 21/03/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAU; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général....WADANA PAUL...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un appel d'offres international lancé par le Projet Aa et Santé sans Risque PMSR , l'entreprise ECRI fut déclarée adjudicataire du lot 4 ; que par correspondance du 12/07/1999, le Secrétaire Général du Gouvernement, Président de la commission d'appel à la concurrence en informa le Coordonnateur du Projet ; qu'au moment où ECRI se décida d'entreprendre des travaux, elle...

Arrêt: N° 029/CS/CJ/SC/2004 Du 08/10/2004 Affaire: PSMSR Me Mahamat Oumar Madaniani C/ ECRI Me Abakar Gazambléé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 395/02 rendu en date du 04/10/2002 par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAUX; Conseiller........DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller........ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général.....WADANA PAUL...

Arrêt: N°029/CS/CJ/SC/04 Du 08/10/2004 F.C n° 136/02 T.n° 75/02 Affaire: PSMSR Me M. O. Madaniani C/ ECRI Me A. Gazambléé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 395/02 rendu en date du 04/10/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAUX; Conseiller........DOLOTAN NOUDJALBAYE...

Arrêt: N° 3O/CS/CJ/SC/04 Du 08/10/2004 FC et T n° 213/01 du 03/7/01 Affaire: Air Afrique Me Thomas Dingamgotooto C/ Ab Aa Me Mht H. Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 478/00 rendu en date du 13/10/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient: Président........ Ac Ben Coumareaux; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye...

Arrêt: N° 3O/CS/CJ/SC/2004 Du 08/10/2004 Affaire: Air Afrique Me Thomas Dingamgotooto C/ Ab Aa Me Mht H. Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 478/00 rendu en date du 13/10/2000 par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient: Président........ Ac Ben Coumareaux; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.... Wadana Paul...