La jurisprudences de UEMOA - page 2

ARRÊT N°01/2019 DU 13 FEVRIER 2019 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AH AI - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2019 Recours en appréciation de légalité d’un Acte additionnel Madame Léontine Marie Florence ZOMBRE ZIDA C/ La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de lAAI et l’Aa Ad et Monétaire Ouest AH AI La Cour de Justice de lAAI, réunie en audience publique ordinaire le 13 février deux mil dix-neuf, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Juge, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, Juge ; M. Daniel Amagoin...

ARRÊT N°02/2019 DU 13 FEVRIER 2019 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AG AJAI - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2019 Recours en appréciation de légalité d’un Acte additionnel Monsieur Comlan Honorat ADJOVI C/ La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de lAHAI et l’Aa Ad et Monétaire Ouest AG AJAI La Cour de Justice de lAHAI, réunie en audience publique ordinaire le treize février deux mil dix-neuf, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Juge, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, Juge ; M. Daniel Amagoin TESSOUGUE...

ARRÊT N°003/2018 DU 13 JUIN 2018 COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST X CAH - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2018 Recours en annulation, réintégration et paiement Monsieur Ae Ag B C/ La Commission de l’UEMOA La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le neuf mai deux mil dix-huit, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, Monsieur Daniel Amagoin TESSOUGUE, Juges et Monsieur Augusto MENDES, Juge Rapporteur ; en présence de Monsieur Yaya Bawa ABDOULAYE...

ARRÊT N°002/2018 DU 09 MAI 2018 Extrait des minutes du Greffe COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AQ AIAH - AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 MAI 2018 Recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence Les sociétés SUNEOR-SA, AN, SN-CITEC, NIOTO-SA, SOCOMA-SA C/ Les Sociétés A CI UCI, SIFCA –SA, COSMIVOIRE, PALMCI, Z, SANIA La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le neuf mai deux mil dix-huit, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; Monsieur Salifou SAMPINBOGO, M. Daniel Amagoin...

ARRÊT N°001/2018 DU 14 MARS 2018 COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST B CA - AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2018 Recours en annulation d’une Décision en matière de fonction publique communautaire Monsieur KABORE W. Charles C/ la Caisse de Retraite par Répartition avec Epargne de l’Union Monétaire Ouest Africaine CRRAE-UMOA La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le quatorze mars deux mil dix-huit, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Euloge AKPO, M...

Recours en appréciation de légalité et en annulation de décisions ... AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 mai 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le trente mai deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Euloge AKPO, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane J. ALLAGBADA, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt contradictoire dont la teneur suit : ENTRE : Les héritiers de feu B Aa C, actionnaires de la Société TOTAL SENEGAL...

ARRÊT N°04/2017 DU 18 AVRIL 2017 Recours en annulation Recours en responsabilité aux fins d’indemnisation Monsieur AH Af Ae C C/ La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de 'UEMOA La Commission de l'UEMOA Composition de la Cour : - Mme Joséphine S. EBAH TOURE, Président, Rapporteur M. Salifou SAMPINBOGO, Juge M. Mahawa S. DIOUF, Juge M. Euloge AKPO, Juge M. Augusto MENDES, Juge M. Bawa Yaya ABDOULAYE, Premier Avocat Général Me Hamidou YAMEOGO, Greffier COUR DE JUSTICE po DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST Z AGA AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2017 La Cour de Justice de l'UEMOA, réunie en...

Recours en paiement d’incidence financière ... ARRÊT N°02/2017 DU 28 MARS 2017 Recours en paiement d’incidence financière Sieur Ab Ac B C/ La Commission de l'UEMOA Composition de la Cour : Mme Joséphine S. EBAH TOURE, Président M. Salifou SAMPINBOGO, Juge M. Mahawa S. DIOUF, Juge, Rapporteur M. Daniel A. TESSOUGUE, Juge M. Augusto MENDES, Juge Mme Victoire Eliane ALLAGBADA J., Avocat Général Me Hamidou YAMEOGO, Greffier COUR DE JUSTICE po DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2017 La Cour de Justice de l'UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le...

Recours en annulation d’une Décision de licenciement ... COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2017 Recours en annulation d’une Décision de licenciement La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-huit mars deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint...

Recours en appréciation de légalité ... COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST A CB AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-un février deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente de la Cour, Président ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Euloge AKPO, Juges, Membres ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt contradictoire dont la...