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36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 2101208, d'annuler l'arrêté du maire d'Orléans du 19 mars 2021 le suspendant de ses fonctions ; - sous le n° 2103135, d'annuler l'arrêté du maire d'Orléans du 15 juillet 2021 le licenciant...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 60...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 11 avril 2022, en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, en...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de cinq mois. La Défenseure des droits a, en application...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNGPH l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier de Gap...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n°2005497, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers a retiré l'arrêté du 1er juillet 2020 le titularisant au grade...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n°2005497, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers a retiré l'arrêté du 1er juillet 2020 le titularisant au grade...

30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés.... ...'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002196, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire à compter de sa...

36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - INCARCÉRATION OU CONTRÔLE JUDICIAIRE EMPÊCHANT UN... ...-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - DISCIPLINE. - SUSPENSION. - INCARCÉRATION OU CONTRÔLE JUDICIAIRE EMPÊCHANT UN...Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A... B... dirigées contre l'arrêt n° 21NT03204 du 25 octobre 2022 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant seulement que cet arrêt...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux... ... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 54-04-01-04 Procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre à compter du 2 mai 2022 et d'enjoindre à la métropole de le...